Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
- Ouverture de la chasse - années cynégétiques 2016/2017
- Emplois dans les administrations de l'Etat
- Plan d'occupation du sol - Junglinster
- Commercialisation plants de pommes de terre
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Traitement de la toxicomanie par substitution
- Véhicules des services réguliers sur voies publiques
- Réglementation de la circulation - CR123
- Réglementation temporaire de la circulation - CR178
- Mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille
- Plan d'occupation du sol
- Règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables
- Zone protégée d'intérêt national «Reckingerhaff-Weiergewan»
- Conditions d'agrément et contrôles de sûreté aérienne
- Produits phytopharmaceutiques
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2016
- Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus de l'assurance accident
- Réglementation temporaire de la circulation - A3 et CR231
- Réglementation de la circulation - N1
- Réglementation temporaire en cas d'enneigement et verglas
- Réglementation de la circulation - CR122
- Promotion de la presse écrite
- Réglementation temporaire de la circulation - N22
- Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation
- Promotion de la presse écrite
- Nombre des huissiers de justice suppléants
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Règlement grand-ducal du 2 février 2016 déterminant les modèles de cartes d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg
- Cadres de l'Administration des bâtiments publics
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Tabacs manufacturés
- Instruments de mesure
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Fonds national de la Recherche
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers
- Programme directeur d'aménagement du territoire
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface
- Statut d'oeuvre orpheline
- Equipements électriques et électroniques
- Médias électroniques