Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 27 mai 2016 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 2. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial

Reglement Grand Ducal 2016-05-27 En vigueur 5 art.

Tabac - publicité, interdiction de fumer

Reglement Grand Ducal 2016-05-26 En vigueur 5 art.

Transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières

Reglement Grand Ducal 2016-05-10 En vigueur 6 art.

Avertissements taxés - Contrevenants non résidents

Reglement Grand Ducal 2016-05-04 En vigueur 2 art.

Importation, exportation et transit de marchandises - Iran

Reglement Grand Ducal 2016-05-04 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2016-05-04 En vigueur 3 art.

Actes et services des médecins pris en charge

Reglement Grand Ducal 2016-05-04 En vigueur 2 art.

Secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire

Reglement Grand Ducal 2016-04-29 En vigueur 9 art.

Mission d'observation de l'OSCE en Europe menée en Ukraine

Reglement Grand Ducal 2016-04-29 En vigueur 9 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N14

Reglement Grand Ducal 2016-04-27 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR106

Reglement Grand Ducal 2016-04-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

Reglement Grand Ducal 2016-04-27 En vigueur 8 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR106

Reglement Grand Ducal 2016-04-27 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - N6

Reglement Grand Ducal 2016-04-27 En vigueur 3 art.

Pièce de collection dédiée au «Bleuet»

Reglement Grand Ducal 2016-04-27 En vigueur 4 art.

Pièce de collection dédiée à «D'Maus Ketti»

Reglement Grand Ducal 2016-04-27 En vigueur 4 art.

Pièce de collection dédiée au Château de Clervaux

Reglement Grand Ducal 2016-04-27 En vigueur 4 art.

Logements subventionnés

Reglement Grand Ducal 2016-04-26 En vigueur 10 art.

Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison

Reglement Grand Ducal 2016-04-26 En vigueur 2 art.

Emplois dans les administrations de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2016-04-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2016-04-15 En vigueur 3 art.

Réorganisation de l'ILNAS

Reglement Grand Ducal 2016-04-12 En vigueur 17 art.

Pratique de l'escalade en milieu naturel

Reglement Grand Ducal 2016-04-05 En vigueur 7 art.

Paiements directs aux agriculteurs - régimes de soutien

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant certains certificats délivrés sur base des données figurant au registre national des personnes physiques et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 11 art.

Mise en fourrière des véhicules - modif. article 4ter

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 2 art.

Groupes de traitement de l'Administration des Chemins de Fer

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 14 art.

Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg»

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 2 art.

Organisation du Service Treff-Punkt

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 10 art.

Réglementation de la circulation - CR170

Reglement Grand Ducal 2016-03-29 En vigueur 3 art.

Statut du Parc naturel de la Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 2016-03-17 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE; 2. abrogation du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

Reglement Grand Ducal 2016-03-17 En vigueur 10 art.

Statut du Parc naturel de l'Our

Reglement Grand Ducal 2016-03-17 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant déclaration du Parc naturel du «Mëllerdall»

Reglement Grand Ducal 2016-03-17 En vigueur 16 art.

Indemnités pour dommages corporels - 2016

Reglement Grand Ducal 2016-03-17 En vigueur 2 art.

Plan d'occupation du sol - Junglinster

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 9 art.

Commercialisation plants de pommes de terre

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 47 art.

Emplois dans les administrations de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 5 art.

Ouverture de la chasse - années cynégétiques 2016/2017

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 3 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2016-03-04 En vigueur 2 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2016-03-04 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

Reglement Grand Ducal 2016-03-04 En vigueur 4 art.

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