Legalize12454 lois
12454 lois
- Budget des recettes et dépenses de l'Etat
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Énegies renouvelables
- Réglementation temporaire de la circulation - CR320D
- Réglementation de la circulation - N3 et CR132
- Réglementation temporaire de la circulation - Canton Wiltz
- Réglementation temporaire de la circulation - N4
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Réglementation temporaire de la circulation - A14
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Qualité des eaux et danger des rayonnements ionisants
- Banque de données nominatives de police générale
- Certification des conducteurs de train
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie
- Nomenclature des actes et fournitures de prothèses
- Réglementation de la circulation - A7
- Introduction et permis de pêche
- Prime de répartition pure pour l'année 2014
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Facteur de revalorisation - année 2014
- Indemnités pour dommages de guerre corporels
- Absence du médecin référent
- Tronçon de la bretelle d'autoroute reliant la A7 à la N51
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/ CE du Conseil relative aux équipements marins
- Infrastructure publique liée à la mobilité électrique
- Limitations de vitesse dérogatoires sur les voies publiques
- Organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire
- Réglementation de la circulation - CR168 à Esch-Belval
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Réglementation temporaire de la circulation - N11A
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Réglementation de la circulation - CR121
- Indemnités dues aux membres, experts et surveillants
- Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2015
- Liste nationale des variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2015 modifiant l’annexe II de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- Régime des vacances et congés scolaires
- Uniformes des agents de l'administration des douanes
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg
- Création de zones de protection - Brickler-Flammang
- Création de zones de protection - Fischbour 1 et 2
- Emplois pour diverses carrières dans les administrations
- Organisme de centralisation des oppositions sur titres
- Indemnités - Conseil national des finances
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2015
- Réglementation de la circulation - abords de l'Aérogare
- Obligation générale de l'accord interprofessionnel