Legalize12415 lois
12415 lois
- Uniformes des agents de l'administration des douanes
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Création de zones de protection - Brickler-Flammang
- Circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg
- Création de zones de protection - Fischbour 1 et 2
- Indemnités - Conseil national des finances
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2015
- Organisme de centralisation des oppositions sur titres
- Emplois pour diverses carrières dans les administrations
- Obligation générale de l'accord interprofessionnel
- Réglementation de la circulation - abords de l'Aérogare
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant fixation, pour l’emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement à l’Administration gouvernementale - ministère de l’Économie, de la matière de la partie spéciale de l’examen-concours visée à l’article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Réglementation de la circulation - A7, N7 et N22
- Réglementation de la circulation - N11
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - CR105
- Réglementation temporaire de la circulation - CR172
- Réglementation temporaire de la circulation - N4 et CR179A
- Réglementation temporaire de la circulation - CR308
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2015
- Procédure de conciliation et de médiation
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2008 déterminant les conditions générales et les modalités du recrutement centralisé applicables à certains employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l'État et des établissements publics
- Plan d'insertion professionnelle - fonctionnaires stagiaires
- Fonctionnaires et employés de l'Etat
- Stage dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat et b) abrogeant:1. le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;2. le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement;3. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des différents ordres de l'enseignement public et des administrations et services de l'Etat;4. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat;5. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant l
- Fixation et clôture des soldes d'hiver et d'été 2015/2016
- Examens de carrière des employés de l'Etat
- Modalités d'attribution de l'allocation de famille
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
- Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010, conclu entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat ainsi que du cycle de formation de début de carrière pour les employés de l’Etat
- Réglementation temporaire de la circulation - RN11B
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - N32
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2015 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Personnel policier
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial visé à l'article 28 de la loi du 27 août 2013 portant création de l'établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel» et modifiant 1) la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État et 3) la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques
- Construction d'ensembles de logements subventionnés
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l’École de l’Armée
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides
- Pourcentage du coût global d'un immeuble