Legalize12415 lois
12415 lois
- Éducateurs gradués/éducateurs de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan
- Circulation sur voies publiques et mesures d'exécution
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Château de Brandenbourg»
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Congrès de Vienne»
- Régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Réglementation de la circulation - CR161
- Division d'incendie et de sauvetage - services de secours
- Constatation des infractions et réorganisation de l'ILNAS
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Equipements marins
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant organisation d’une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de l’article 32 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industrie ainsi qu’à certaines professions libérales
- Inspections - Administration des douanes et accises
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat et b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- Prime unique pour l'année 2014 - fonctionnaires et employées
- Statut du personnel
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 1. portant réglementation de la circulation sur les voies et places publiques situées dans l’enceinte du Port de Mertert et 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant a) interdiction de l’utilisation de la substance active S-métolachlore et b) interdiction ou restriction de l’utilisation de la substance active métazachlore
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet directeur sectoriel «Transports»
- Frais et fonctionnement du commissariat aux assurances
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 remplaçant l'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Réglementation temporaire de la circulation - CR157
- Enseignants de l'enseignement postprimaire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR121
- Réglementation temporaire de la circulation - CR365
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 concernant les conditions d’admission, les certifications et les diplômes au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»
- Echanges d'animaux des espèces bovine et porcine
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2015 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les modalités pour l'établissement d'un laissez-passer
- Ouverture de la chasse - années cynégétiques 2015/2016
- Formation spécifique en médecine générale
- Délivrance du premier permis de chasser
- Sécurité des jouets
- Statut, modalités et attributions du médecin-coordinateur
- Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote
- Notification des bulletins en matière d'impôts directs
- Règlement grand-ducal du 25 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité
- Règlement grand-ducal du 24 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Libre circulation des personnes et immigration
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2015