Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant au contrat collectif applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclu entre la Fedil Security Services, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Exportation et transit de marchandises - Russie
- Réglementation temporaire de la circulation - CR142
- Conventions collectives pour le personnel - secteur garage
- Substances psychotropes
- Lutte contre les émissions de composés organiques volatils
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Transport d'alcool et produits soumis à accises
- Frais de route et indemnités de déménagement
- Indemnités-jetons de présence - centres de recherche publics
- Enseignants de l'enseignement postprimaire
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Réglementation temporaire de l'accès aux contournements
- Réglementation temporaire de la circulation - CR339
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Soudan
- Jeunesse
- Interopérabilité du système ferroviaire
- Licence d'exportation, transit de marchandises - Biélorussie
- Cartes et lettres de légitimation
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Congo
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Syrie
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan
- Licence d'exportation et transit - République centrafricaine
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Libéria
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Erythrée
- Licence et transit de marchandises - Côte d'Ivoire
- Licence d'exportation, transit de marchandises - Zimbabwe
- Limitations de vitesse dérogatoires sur voies publiques
- Licence d'exportation - marchandises - Soudan du Sud
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006
- Éducateurs gradués/éducateurs de l'enseignement fondamental
- Dispositions pénales de lois en matière environnementale
- Circulation sur voies publiques et mesures d'exécution
- Régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Château de Brandenbourg»
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Congrès de Vienne»
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Réglementation de la circulation - CR161
- Constatation des infractions et réorganisation de l'ILNAS
- Division d'incendie et de sauvetage - services de secours
- Equipements marins