Legalize12415 lois
12415 lois
- Réglementation de la circulation - CR142
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière «Akescht» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune Parc Hosingen
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Ronnheck» sis sur le territoire de la commune de Junglinster
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Carte d'identité
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 portant déclaration d'obligation générale du protocole d'accord en vue d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d'Aides et de Soins et du Secteur Social (en abrégé CCT SAS), conclu entre 1. la «Fédération COPAS a.s.b.l.», en abrégé «COPAS»; 2. l'«Entente des Foyers de Jour a.s.b.l.», en abrégé «EFJ»; 3. l'«Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a.s.b.l.», en abrégé «EGCA»; 4. l'«Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l.», en abrégé «EGMJ», d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Avenant IX à la convention collective de travail
- Impôt sur le revenu (transfert des plus-values)
- Equipements marins
- Convention collective de travail - salariés permanents
- Convention collective de travail - travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail - salariés des pharmacies
- Réglementation temporaire de la circulation - A3
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Réglementation temporaire de la circulation - N13
- Réglementation temporaire de la circulation - N16 et CR162
- Réglementation temporaire de la circulation - N4 et CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - CR179
- Monnaie commémorative dédiée à la sidérugie luxembourgeoise
- Performance énergétique des bâtiments d'habitation
- Monnaie dédiée au 175e anniversaire de l'indépendance
- Monnaie commémorative dédiée au Château de Larochette
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie par l’introduction de nouveaux actes en lien avec la radiothérapie stéréotaxique robotisée implantée au Centre François Baclesse
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- Voies réservées aux véhicules des services de transports
- Réglementation temporaire de la circulation - CR319
- Réglementation temporaire de la circulation - CR360
- Réglementation temporaire de la circulation - N2A
- Réglementation de la circulation - CR181
- Réglementation de la circulation - N3 et CR132
- Réglementation de la circulation - CR124
- Réglementation de la circulation - CR148
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Réglementation de la circulation - N13 et CR148
- Loi communale
- Mission d'observation de l'OSCE en Europe
- Champ d'activité des métiers du secteur artisanal
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, la zone humide «Vallée de la Haute-Sûre - Bruch/Pont Misère» sise sur le territoire des communes de Boulaide et de Rambrouch
- Banque de données nominatives de police générale
- Réception des véhicules à moteur et leurs remorques
- Opérations électorales concernant le Parlement européen
- Participation du Luxembourg à la mission civile au Mali
- Emissions industrielles
- Contrat sur le développement et l'exploitation de l'Aéroport
- Recettes et dépenses de l'Etat - exercice 2014
- Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules en matière de permis à points
- Calendrier par l'Etat des fonctionnaires communaux