Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Réglementation de la circulation sur le CR132

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 38 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur la N19

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur la N19

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaie de la circulation sur l'A7

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR186

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Traitement des fonctionnaires des communes et surveillance

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR230

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR315

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR365

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR343

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation sur la N4

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 8 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur la N10

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 1. concernant la circulation sur les autoroutes des véhicules à moteur, avec ou sans remorque, dépassant les dimensions et masses maximales autorisées et 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 10 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur la N13

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Création d'un registre public maritime luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation - commune de Rambrouch

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation sur la piste cyclable PC03

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Emission d'une pièce de collection

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Administration des douanes et accises - Emplois

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 6 art.

Grilles horaires - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Ouverture et clôture des soldes d'hiver

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Branches fondamentales - enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Examen de fin d'études secondaires techniques

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2014 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 au Grand-Duché du Luxembourg et au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»

Reglement Grand Ducal 2014-07-24 En vigueur 8 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2014

Reglement Grand Ducal 2014-07-24 En vigueur 3 art.

Propriétés domaniales - Infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2014-07-24 En vigueur 2 art.

Programme national de sécurité aérienne

Reglement Grand Ducal 2014-07-18 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2014-07-18 En vigueur 17 art.

Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage

Reglement Grand Ducal 2014-07-15 En vigueur 5 art.

Agrément et exercice des entreprises de réassurance

Reglement Grand Ducal 2014-07-04 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 juillet 2014 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif

Reglement Grand Ducal 2014-07-04 En vigueur 2 art.

Variétés d'espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2014-07-01 En vigueur 6 art.

Réglementation de la circulation - CR142

Reglement Grand Ducal 2014-06-26 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2014-06-26 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR119

Reglement Grand Ducal 2014-06-26 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR101

Reglement Grand Ducal 2014-06-26 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - N1A et N1

Reglement Grand Ducal 2014-06-26 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Ronnheck» sis sur le territoire de la commune de Junglinster

Reglement Grand Ducal 2014-06-25 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière «Akescht» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune Parc Hosingen

Reglement Grand Ducal 2014-06-25 En vigueur 5 art.

Régime de paiement unique - Politique agricole commune

Reglement Grand Ducal 2014-06-24 En vigueur 7 art.

Carte d'identité

Reglement Grand Ducal 2014-06-18 En vigueur 15 art.

Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Reglement Grand Ducal 2014-06-18 En vigueur 2 art.

Equipements marins

Reglement Grand Ducal 2014-06-13 En vigueur 3 art.

Avenant IX à la convention collective de travail

Reglement Grand Ducal 2014-06-13 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu (transfert des plus-values)

Reglement Grand Ducal 2014-06-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 portant déclaration d'obligation générale du protocole d'accord en vue d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d'Aides et de Soins et du Secteur Social (en abrégé CCT SAS), conclu entre 1. la «Fédération COPAS a.s.b.l.», en abrégé «COPAS»; 2. l'«Entente des Foyers de Jour a.s.b.l.», en abrégé «EFJ»; 3. l'«Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a.s.b.l.», en abrégé «EGCA»; 4. l'«Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l.», en abrégé «EGMJ», d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2014-06-13 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - salariés des pharmacies

Reglement Grand Ducal 2014-06-10 En vigueur 3 art.

12454 lois