Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’abeille européenne
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée à l’hymne national du Grand-Duché de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2013
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2013 à 2016
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques
- Profession d'assistant social et son exercice
- Grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire
- Accès aux études techniques supérieures
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; 2. déterminant les critères d’admission et l’organisation de la formation professionnelle de base; 3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Formation professionnelle et attribution des certificats
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; 2) le règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments
- Epreuves d'examen - études secondaires techniques
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’armée proprement dite
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2013/2014 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Réglementation de la circulation - CR148
- Dénomination du lycée à Junglinster
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l'ensemble des zones de protection pour les masses d'eau souterraine ou parties de masses d'eau souterraine servant de ressource à la production d'eau destinée à la consommation humaine.
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Professions et métiers - indemnités d'apprentissage
- Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali
- Grilles horaires de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Château de Beaufort
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2005 fixant les modalités d’un titre de voyage pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments
- Mission d'observation de l'OSCE en Europe
- Mission «État de droit» menée par l'Union européenne
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles et usines de Colmar-Berg et la décharge pour matériaux inertes au lieu-dit Roost
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 abrogeant: - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des sèche-linge à tambour; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs à usage domestique
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’agriculture
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l’assurance accident
- Examen de fin de stage de formation spéciale
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l’article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée
- Réglementation temporaire de la circulation - CR331
- Réglementation temporaire de la circulation - CR351