Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 20 art.

Produits biocides - annexe I

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d'application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 2 art.

Octroi des concessions de pharmacie

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 3 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 3 art.

Prescriptions techniques des bateaux

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2013

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 4 art.

Importation, exportation et transit de marchandises - Iran

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 4 art.

Licence d'exportation et transit de marchandises - Corée

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 3 art.

Licence d'exportation et transit de marchandises - Birmanie

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 3 art.

Examen - Service national d'action sociale

Reglement Grand Ducal 2013-10-11 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 11 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage

Reglement Grand Ducal 2013-10-11 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 11 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Reglement Grand Ducal 2013-10-11 En vigueur 5 art.

Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)

Reglement Grand Ducal 2013-10-04 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables

Reglement Grand Ducal 2013-10-03 En vigueur 37 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR121

Reglement Grand Ducal 2013-09-29 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR118

Reglement Grand Ducal 2013-09-29 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2013-09-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2013-09-20 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR129

Reglement Grand Ducal 2013-09-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR125

Reglement Grand Ducal 2013-09-12 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation - N3

Reglement Grand Ducal 2013-09-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR106

Reglement Grand Ducal 2013-09-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR179

Reglement Grand Ducal 2013-09-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines

Reglement Grand Ducal 2013-09-10 En vigueur 4 art.

règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire

Reglement Grand Ducal 2013-08-27 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988

Reglement Grand Ducal 2013-08-27 En vigueur 20 art.

Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires des espèces bovine et porcine; 2. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg; 3. le règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine; et 4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Reglement Grand Ducal 2013-08-27 En vigueur 4 art.

Intermédiaires d'assurances et de réassurances

Reglement Grand Ducal 2013-08-27 En vigueur 2 art.

9e programme de construction de logements subventionnés

Reglement Grand Ducal 2013-08-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la caractérisation, le transport et l’échange d’organes destinés à la transplantation

Reglement Grand Ducal 2013-08-27 En vigueur 9 art.

Convention collective de travail du bâtiment - avenant VIX

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’abeille européenne

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «Gëlle Fra»

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée à l’hymne national du Grand-Duché de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 En vigueur 28 art.

Avenant VIII au contrat collectif - installateurs sanitaire

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 En vigueur 3 art.

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 ↻ 2013-12-10 En vigueur 20 art.

Equipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 ↻ 2014-10-29 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Reglement Grand Ducal 2013-07-30 En vigueur 16 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2013

Reglement Grand Ducal 2013-07-26 En vigueur 3 art.

Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 2013-07-24 En vigueur 4 art.

Calendriers des vacances et congés scolaires de 2013 à 2016

Reglement Grand Ducal 2013-07-19 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques

Reglement Grand Ducal 2013-07-18 En vigueur 8 art.

Profession d'assistant social et son exercice

Reglement Grand Ducal 2013-07-18 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 2 art.

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