Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 6 art.

Commissions nationales et formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 13 art.

Commissions nationales et formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 13 art.

Groupe de travail du Plan Directeur Sectoriel «Transports»

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 9 art.

Prime de formation aéronautique au profit des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 8 art.

Montants des permis de chasser et quote-part annuelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 4 art.

Contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 portant déclaration d’obligation générale d’un avenant VII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d'invité

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 12 art.

Système communautaire de management (EMAS)

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 2 art.

Contenu de l'étude préparatoire d'un PAG d'une commune

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 42 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier «quartier existant» et du plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» portant exécution du plan d’aménagement général d’une commune

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 10 art.

Taxes relatives aux licences du personnel d'aéronefs

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 2 art.

Véhicules des services réguliers sur voies publiques

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 6 art.

Organisation, fonctionnement de la commission d'aménagement

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 7 art.

Rapport justificatif et plan directeur «nouveau quartier»

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 7 art.

Protection de la population - rayonnements ionisants

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 2 art.

Création d'un Centre national archéologique auprès du Musée

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 4 art.

Fonctionnement de la commission de surveillance - CSS

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 13 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2011

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 3 art.

Procédure de médiation - Code de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 5 art.

Examen fin d'études secondaires techniques (ancien régime)

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 6 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Grille des horaires de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 5 art.

Grilles horaires - formation professionnelle 2011/2012

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 4 art.

Examen fin d'études secondaires et tâche des enseignants

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 6 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR 148/N 2

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR112

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Commission des aménagements raisonnables

Reglement Grand Ducal 2011-07-15 En vigueur 8 art.

Octroi d'une aide financière et d'une prime à la casse

Reglement Grand Ducal 2011-07-11 En vigueur 6 art.

Utilisation d'aliments pour animaux et sanctions applicables

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 5 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 3 art.

Contributions directes - carrière du rédacteur

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 6 art.

Indemnités d'apprentissage - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 4 art.

Règles relatives des concours d'aménagement du territoire

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 42 art.

Organisation de la formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 2 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 9 art.

Liste des spécialités en médecine et médecine dentaire

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 4 art.

Organisation examens-concours - Carrière supérieure

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 3 art.

Circulation sur voies publiques et services de secours

Reglement Grand Ducal 2011-07-01 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 2001 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz b) le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

Reglement Grand Ducal 2011-07-01 En vigueur 4 art.

Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Reglement Grand Ducal 2011-07-01 En vigueur 3 art.

Promotion de la création artistique

Reglement Grand Ducal 2011-06-22 En vigueur 3 art.

Déchets des équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2011-06-22 En vigueur 2 art.

JEUNESSE

Reglement Grand Ducal 2011-06-22 En vigueur 2 art.

12454 lois