Legalize12415 lois
12415 lois
- Utilisation des fertilisants azotés dans l'agriculture
- Impôt sur le revenu - mesures fiscales
- Taxes et rémunérations pour brevets d'invention
- Programme directeur de gestion des risques d'inondation
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface
- Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2011
- Modalités de paiement du boni pour enfant
- Permissions pour programmes de télévision et de télétexte
- Permissions pour radio sonore à émetteur de haute puissance
- Volume des messages publicitaires pour radio locale
- Concessions pour programmes radio luxembourgeois internat.
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un accord en vue de la modification et du remplacement des conventions collectives de travail pour les employés privés et ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social signées en date du 17 juillet 1998, telles que modifiées par la suite ainsi qu'un accord en vue d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et desoins et du secteur social conclus entre la COPAS, la EFJ, l'EGCA, l'EGIPA, l'EGMJ, d'une part et les organisations syndicales OGB-L et LCGB, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2) de l'indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Organisation de l'apprentissage pour adultes
- Concessions pour programmes luxembourgeois par satellite
- Exécution de la loi sur l'accueil gérontologique
- Barèmes de la retenue d'impôt sur salaires
- Assurance accident dans le cadre de l'enseignement
- Publication des barèmes de la retenue d'impôt sur pensions
- Détermination des facteurs de capitalisation
- Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 120
- Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 130
- Cotisations de la Chambre d'agriculture
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident
- Conditions et modalités de l'assurance accident volontaire
- Concessions pour programmes luxembourgeois par câble
- Programmes TV: oeuvres européennes et indépendantes
- Réforme du système des soins de santé
- Programmes TV: publicité, parrainage, télé-achat, autopromo
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière et d’une prime à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 2) le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 b) portant introduction d’une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++)
- Liste nationale - variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR319a
- Réglementation temporaire de la circulation - CR353A
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclue le 21 septembre 2010 entre le LCGB et l'OGB-L, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part
- Comité-directeur du Fonds de solidarité viticole
- Réglementation temporaire de la circulation - CR112
- Réglementation temporaire de la circulation - CR102
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite
- Véhicules hors d'usage
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Réduction des émissions de composés organiques volatils
- Examens des sous-officiers de la musique militaire