Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations de biens

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 6 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N11

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 concernant la réglementation de la circulation sur des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 11 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR118

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR162

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR134

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2011-01-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 9 art.

Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l’article 77 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 13 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR348

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR332

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR324

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 modifiant et complétant le 9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le personnel enseignant de l’Ecole de l’armée peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 8 art.

Renouvellement du soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 portant exécution de l’article 19 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur Not indexed

Réglementation temporaire de la circulation - CR162

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les modalités et le programme de l’examen spécial en vue de l’accès au statut de fonctionnaire dans la carrière de l’expéditionnaire administratif d’une employée de l’État de la carrière C de l’Institut national des langues

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 7 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N11

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR115

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N27

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR146

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 3 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2011-01-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant exécution de la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

Reglement Grand Ducal 2011-01-09 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 6 janvier 2011 portant modification de l’article 5F. du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 2011-01-06 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Reglement Grand Ducal 2011-01-04 En vigueur 2 art.

Modalités de paiement du boni pour enfant

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 4 art.

Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 2 art.

Programme directeur de gestion des risques d'inondation

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 5 art.

Impôt sur le revenu et mesures fiscales

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 3 art.

Abattement forfaitaire pour frais de domesticité

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 4 art.

Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2011

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions; 2. le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 3. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 4. le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage ainsi que de la convention collective du 14 octobre 2010 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fedil Security Services, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 2 art.

Administration des contributions directes - compétences

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 2 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 2 art.

Dotations fiscales du fonds pour l'emploi

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 10 art.

Impôt sur le revenu - mesures fiscales

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 2 art.

Revenu minimum garanti et revenu pour personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 2 art.

Utilisation des fertilisants azotés dans l'agriculture

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 2 art.

Taxes et rémunérations pour brevets d'invention

Reglement Grand Ducal 2010-12-30 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2) de l'indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 7 art.

Organisation de l'apprentissage pour adultes

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 11 art.

Permissions pour radio sonore à émetteur de haute puissance

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 7 art.

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