Legalize12415 lois
12415 lois
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Sécurité des jouets
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er février 2011
- Plan comptable uniformisé des partis politiques
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Voies réservées aux véhicules des services réguliers
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
- Réglementation de la circulation - CR368
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Altrier à l’occasion de travaux routiers
- Qualifications et mentions - licences circulation aérienne
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 - modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et - portant transposition de la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier
- Réglementation temporaire de la circulation - A4
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR178, Roedgen
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 relatif au mode et à la procédure d’établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés
- Marque nationale de la viande de porc, produits transformés
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Produits biocides
- Soldes de l'hiver 2010/2011 et de l'été 2011
- Limitation des émissions de certains polluants
- Chargés d'éducation des lycées et lycées techniques
- Réglementation de la circulation - «Cité judiciaire»
- Réglementation de la circulation - CR234 près du Scheedhaff
- Montant annuel de référence - promotion de la presse écrite
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé
- Service volontaires des jeunes - commission d'accompagnement
- Modalités de paiement du boni pour enfant
- Allocations familiales pour élèves de plus de dix-huit ans
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Participation du Luxembourg - OSCE Bosnie-Herzégovine
- Certaines substances psychotropes
- Evaluation et promotion - formation professionnelle
- Administration des services de secours - division d'incendie
- Réglementation temporaire de la circulation - CR322
- Réglementation temporaire de la circulation - CR370
- Réglementation temporaire de circulation - N11, CR137, CR129
- Réglementation temporaire de la circulation - CR372A
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière «Hierberbësch» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach
- Biodégradabilité et mise sur le marché de détergents
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Comité d'accompagnement en matière d'établissements classés
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des demandes d’aide en faveur de l’investissement et de la recherche-développement des entreprises
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Pratiques oenologiques