Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Produits cosmétiques
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach pris en charge par l'assurance maladie
- Emission d'une monnaie commémorative - 700e anniversaire
- Emission d'une pièce dédiée à «Arnica Montana»
- Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
- Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- Analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textile
- Certification des conducteurs de train
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règles à la commercialisation du bétail de boucherie
- Régime de prélèvement sur le lait
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2010
- Evaluation et promotion des élèves - postprimaire
- Grilles horaires de l'infirmier de l'enseignement technique
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti
- Grilles horaires de l'enseignement secondaire
- Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l'ULEDI, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Formation théorique et pratique - enseignement postprimaire
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l’ULEDI, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Prorogation et résiliation du contrat d'apprentissage
- Convention collective de travail - salariés de banque
- Convention collective de travail - bâtiment
- Comité national de sûreté de l'aviation civile
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Convention collective de travail - transport et logistique
- Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Emplois à attributions particulières - douanes et accises
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» conclue entre la Fédération Luxembourgeoise des Entreprises de Nettoyage de Bâtiments, d'une part, et le syndicat OGB-L, d'autre part
- Lutte contre toxicomanie et substances médicamenteuses
- Montants des droits d'inscription à l'Institut des langues
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Evaluation et promotion des élèves - postprimaire
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture
- Organisation de l'apprentissage transfrontalier
- Conditions d'attribution des certificats et diplômes
- Métiers et professions - formation professionnelle
- Elaboration du projet du Parc naturel région du Mullerthal
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Voies réservées aux véhicules des services réguliers
- Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre
- Réglementation temporaire de la circulation - CR168
- Réglementation temporaire de la circulation - N2 et CR225
- Ouverture de la chasse 2010/2011