Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Réglementation temporaire de la circulation - CR178, Roedgen

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A4

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A13

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 - modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et - portant transposition de la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés

Reglement Grand Ducal 2010-11-04 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 relatif au mode et à la procédure d’établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce

Reglement Grand Ducal 2010-11-04 En vigueur 8 art.

Marque nationale de la viande de porc, produits transformés

Reglement Grand Ducal 2010-11-03 En vigueur 23 art.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Reglement Grand Ducal 2010-10-29 En vigueur 5 art.

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Reglement Grand Ducal 2010-10-23 En vigueur 3 art.

Soldes de l'hiver 2010/2011 et de l'été 2011

Reglement Grand Ducal 2010-10-20 En vigueur 2 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2010-10-20 En vigueur 2 art.

Chargés d'éducation des lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2010-10-15 En vigueur 11 art.

Limitation des émissions de certains polluants

Reglement Grand Ducal 2010-10-15 En vigueur 2 art.

Réglementation de la circulation - CR234 près du Scheedhaff

Reglement Grand Ducal 2010-10-12 En vigueur 5 art.

Réglementation de la circulation - «Cité judiciaire»

Reglement Grand Ducal 2010-10-12 En vigueur 5 art.

Service volontaires des jeunes - commission d'accompagnement

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 2 art.

Montant annuel de référence - promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 3 art.

Modalités de paiement du boni pour enfant

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 6 art.

Allocations familiales pour élèves de plus de dix-huit ans

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 9 art.

Participation du Luxembourg - OSCE Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2010-10-01 En vigueur 3 art.

Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2010-10-01 En vigueur 2 art.

Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)

Reglement Grand Ducal 2010-10-01 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)

Reglement Grand Ducal 2010-10-01 En vigueur 2 art.

Evaluation et promotion - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2010-09-30 En vigueur 10 art.

Certaines substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 2010-09-30 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR322

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR370

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR372A

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de circulation - N11, CR137, CR129

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 7 art.

Administration des services de secours - division d'incendie

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière «Hierberbësch» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach

Reglement Grand Ducal 2010-09-23 En vigueur 7 art.

Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO

Reglement Grand Ducal 2010-09-23 En vigueur 2 art.

Biodégradabilité et mise sur le marché de détergents

Reglement Grand Ducal 2010-09-23 En vigueur 2 art.

Comité d'accompagnement en matière d'établissements classés

Reglement Grand Ducal 2010-09-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2010-09-15 En vigueur 4 art.

Pratiques oenologiques

Reglement Grand Ducal 2010-09-15 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des demandes d’aide en faveur de l’investissement et de la recherche-développement des entreprises

Reglement Grand Ducal 2010-09-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2010-09-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2010-09-14 En vigueur 19 art.

Emission d'une pièce dédiée à «Arnica Montana»

Reglement Grand Ducal 2010-09-14 En vigueur 4 art.

Emission d'une monnaie commémorative - 700e anniversaire

Reglement Grand Ducal 2010-09-14 En vigueur 4 art.

Produits cosmétiques

Reglement Grand Ducal 2010-09-14 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Reglement Grand Ducal 2010-08-31 En vigueur 34 art.

Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles

Reglement Grand Ducal 2010-08-27 En vigueur 2 art.

Analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textile

Reglement Grand Ducal 2010-08-27 En vigueur 2 art.

Certification des conducteurs de train

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 ↻ 2013-11-25 En vigueur 41 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2010

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 2 art.

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