LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 31-08-2007)
11 versions
· 1990-08-15
2007-03-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2006-02-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2005-06-09
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
Changements du 2005-06-09
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L'Exécutif flamand détermine les autres conditions auxquelles les activités éducatives devront satisfaire.
(§ 2. L'éducation de base est offerte suivant une organisation modulaire. Le Gouvernement flamand fixe la date d'introduction de l'organisation modulaire et approuve la structure modulaire.) <DCFL 2003-02-14/49, art. 4.19, 007; **En vigueur :** indéterminée >
(§ 2. L'éducation de base est offerte suivant une organisation modulaire. Le Gouvernement flamand fixe la date d'introduction de l'organisation modulaire et approuve la structure modulaire.) <DCFL 2003-02-14/49, art. 4.19, 007; **En vigueur :** 01-09-2003>
##### Article 7. Pour autant que le Centre d'Education de base continue à assurer la responsabilité entière de l'ensemble du processus éducatif, des parties limitées des programmes pourront être assurées par des collaborateurs extérieurs ou pourront être confiées en sous-traitance à d'autres organisations. L'Exécutif flamand détermine les modalités de la sous-traitance.
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3° la période au cours de laquelle les certificats d'études doivent être délivrés.
##### Article 15bis. <Inséré par DCFL 2004-05-07/14, art. 20; **En vigueur :** indéterminée > Si un Centre d'Education de base est actif dans la zone d'action d'une Maison du néerlandais, visée au décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais), il doit faire partie du Conseil d'Administration de la Maison du néerlandais en question pour pouvoir prétendre à la subvention globale, visée à l'article 14.
##### Article 15bis. <Inséré par DCFL 2004-05-07/14, art. 20; **En vigueur :** indéterminée > Si un Centre d'Education de base est actif dans la zone d'action d'une Maison du néerlandais, visée au décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais), il doit faire partie (de l'assemblée générale) de la Maison du néerlandais en question pour pouvoir prétendre à la subvention globale, visée à l'article 14. <DVR 2005-05-20/32, art. 24, 009 ; **En vigueur :** 09-06-2005>
2004-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2002-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2002-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2001-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1999-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1995-07-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1994-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1990-08-15
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de bas
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Texte à cette date