LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 31-08-2007)
11 versions
· 1990-08-15
2007-03-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
Changements du 2007-03-01
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##### Article 9. L'Exécutif flamand est habilité à créer un seul Centre flamand d'Aide à l'Education de base dans la Communauté flamande.
Ledit Centre d'Aide a le statut juridique d'association sans but lucratif; son assemblée générale compte 18 membres au maximum et est composée pour 1/3 de représentants du (Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture), pour 1/3 de représentants des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et pour 1/3 de représentants du secteur de l'aide sociale et du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ". <DCFL 1999-03-02/50, art. 97, 004; **En vigueur :** 01-09-1999>
Ledit Centre d'Aide a le statut juridique d'association sans but lucratif; son assemblée générale [¹ ...]¹ est composée pour 1/3 de représentants du (Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture), pour 1/3 de représentants des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et pour 1/3 de représentants du secteur de l'aide sociale et du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ". <DCFL 1999-03-02/50, art. 97, 004; **En vigueur :** 01-09-1999>
L'Exécutif flamand peut établir des règles complémentaires relatives à la composition de l'assemblée générale et du conseil de direction du Centre flamand d'Aide à l'Education de base.
[² Les membres de l'assemblée générale peuvent compléter l'assemblée générale par des externes à l'aide de la cooptation.]²
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(1)<DCFL [2007-05-16/62](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007051662), art. 3.3, 011; En vigueur : 01-03-2007>
(2)<DCFL [2007-05-16/62](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007051662), art. 3.4, 011; En vigueur : 01-03-2007>
##### Article 18. <DCFL 1999-03-02/50, art. 101, 004; **En vigueur :** 01-09-1999> Le Gouvernement organise le contrôle administratif et qualitatif de l'éducation de base. Le Gouvernement coordonne le développement de l'éducation de base et; à cet effet, il dresse en tout cas pendant chaque période administrative un rapport d'évaluation et de gestion sur l'éducation de base.
2006-02-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2005-06-09
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2004-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2002-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2002-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2001-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1999-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1995-07-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1994-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1990-08-15
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de bas
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Texte à cette date