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12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 31-08-2007)
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· 1990-08-15
2007-03-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2006-02-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2005-06-09
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2004-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2002-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2002-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
2001-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
Changements du 2001-09-01
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Les membres du personnel administratif du Centre d'Education de base doivent être au moins porteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur. Le Centre doit démontrer que le personnel d'éducation et le personnel administratif sont rémunérés suivant les barèmes fixés par l'Exécutif flamand.
##### Article 16. <DCFL 1994-12-21/55, art. 161, 002; **En vigueur :** 01-01-1994> Le Centre flamand d'Aide à l'Education de base peut disposer d'un cadre de huit éducateurs et deux collaborateurs administratifs. Les fonctions dans la catégorie des membres du personnel administratif aux Centres d'Education de base sont également prévues pour le Centre flamand d'Aide à l'Education de base. Dans la catégorie du personnel d'éducation, les fonctions d'éducateur et de collaborateur administratif ayant la responsabilité finale sont prévues au cadre du Centre flamand d'Aide à l'Education de base. Cinq éducateurs au maximum peuvent être chargés d'une mission de coordination et un éducateur au maximum peut être désigné comme éducateur ayant la responsabilité finale. Les membres du personnel du Centre flamand d'Aide à l'Education de base doivent satisfaire aux conditions minimums fixées à l'article 15.
##### Article 16. <DCFL 1999-03-02/50, art. 99, 004; **En vigueur :** 01-09-1999> Le Centre flamand d'Aide à l'Education de base recoit en 1999 une allocation forfaitaire de 29,5 millions BEF et à partir de l'année 2000 une allocation forfaitaire de 620.000 EUR ou 25.010.738 BEF destinées à couvrir les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. 70 % au moins de celles-ci doivent être affectés aux dépenses en personnel. Si, dans une certaine année, un pourcentage inférieur à 70 % est affecté aux dépenses en personnel, le Gouvernement est tenu de réduire l'allocation forfaitaire jusqu'à ce que ce pourcentage soit atteint.
A compter de 2001, l'allocation forfaitaire est ajustée annuellement à l'évolution de l'indice, 70 % à l'indice pour les salaires et 30 % à l'indice pour le fonctionnement. Le total est arrondi en EUR jusqu'à la centaine inférieure et en BEF jusqu'au millier inférieur.
##### Article 17. <DCFL 1994-12-21/55, art. 162, 002; **En vigueur :** 01-01-1994> Le Centre flamand d'Aide à l'Education de base recoit une subvention globale. Le Gouvernement flamand fixe la subvention globale. Celle-ci comprend les frais de personnel ainsi que les frais de fonctionnement et un montant pour le financement de projets expérimentaux ou temporaires.
1999-09-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1995-07-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1994-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base p
1990-08-15
12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de bas
version originale
Texte à cette date