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Legalize / Belgique / 2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026) / Historique

Historique des réformes

2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026)

26 versions · 1998-08-29
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2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
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2004-02-01
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Changements du 2004-02-01

@@ -54,6 +54,8 @@
##### Article 101. Le candidat à un emploi, titulaire d'une équivalence de diplôme octroyée pour la fonction en cause, est considéré comme porteur d'un titre jugé suffisant.
(Les titres jugés suffisants reconnus par application de l'article 6, § 5, de l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques, sont assimilés aux titres jugés suffisants repris à l'article 105.) <DCFR 1999-02-08/37, art. 47, 002; **En vigueur :** 01-09-1998>
Pour l'application des dispositions de l'article 42, § 1er, 3°, du décret du 1er février 1993 précité et de l'article 30, 5°, du décret du 6 juin 1994 précité, le titre de capacité donne sans limitation de durée l'accès à l'exercice de la fonction à titre définitif lorsqu'il est constitué soit d'un titre requis, soit d'un titre jugé suffisant complété par le titre d'aptitude pédagogique à l'enseignement fixé par le présent décret.
##### Article 106. Les titres requis, les titres jugés suffisants et les titres d'aptitude pédagogique à l'enseignement pour les fonctions visées à l'article 51, § 3, que peuvent exercer les membres du personnel enseignant dans le domaine de la musique sont fixés comme suit :
2003-09-01
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2002-09-01
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2002-01-01
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1998-09-01
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1998-08-29
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