Legalize
Legalize / Belgique / 2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026) / Historique

Historique des réformes

2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026)

26 versions · 1998-08-29
2025-08-25
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2024-08-02
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2023-08-28
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2022-08-29
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2022-08-19
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2021-09-09
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2021-02-03
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2020-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2019-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2017-07-03
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2012-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2010-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2009-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2009-06-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2008-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2008-06-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date

Changements du 2006-01-01

@@ -1131,3 +1131,11 @@
Pour rendre son avis sur la demande d'un membre du personnel, la Commission prend en considération la nature et la durée des prestations que comporte sa profession indépendante, les horaires pratiqués et les revenus que lui procure sa profession.
En cas de décision favorable du Gouvernement, le membre du personnel concerné est présumé, dans l'attente d'une décision ultérieure, exercer sa ou ses fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit au titre de fonction principale.
##### Article 55. § 1er. Dans un établissement d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, un emploi de sous-directeur à prestations complètes peut être créé lorsque le nombre d'élèves réguliers est, durant deux années scolaires consécutives, supérieur à 1 100 dont 500 élèves au moins inscrits dans une filière autre que préparatoire.
L'emploi visé à l'alinéa 1er est maintenu aussi longtemps que l'établissement compte 800 élèves réguliers.
§ 2. Par dérogation au § 1er, un emploi de sous-directeur est créé dans tout nouvel établissement issu de la fusion visée aux articles 43 et 44 afin de procéder, pour le directeur en fonction principale mis en disponibilité par défaut d'emploi et ne pouvant être réaffecté, à un rappel provisoire à l'activité ou en service dans l'emploi ainsi créé.
Sans préjudice du § 1er, l'emploi de sous-directeur visé à l'alinéa 1er est supprimé lorsqu'il est mis fin au rappel provisoire à l'activité ou en service du directeur mis en disponibilité.
2005-09-02
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2004-02-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2003-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2002-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
1998-09-01
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à
Voir les changements Texte à cette date
1998-08-29
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistiqu
version originale Texte à cette date