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Legalize / Belgique / 18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014) / Historique

Historique des réformes

18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)

18 versions · 1999-08-31
2013-09-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2013-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2012-01-01
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18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2008-01-01
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2007-09-14
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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1999-08-31
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt pu
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