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8549 lois
- 16 JUILLET 1998. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
- 23 JUIN 1998. - Décret octroyant une aide complémentaire aux personnes vivant dans une situation de précarité par suite de circonstances dues à la guerre, à la répression et à l'épuration (TRADUCTION). (NOTE : Par son arrêté n° 110/99 du 14 octobre 1999 (M.B. 09-12-1999, p. 45784) la Cour d'Arbitrage a annulé le présent décret; Abrogé : 01-01-1998)
- 14 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'euro (TRADUCTION)
- 16 FEVRIER 1998. - Décret contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION)
- 18 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 20-02-1999)
- 17 FEVRIER 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1994. (Traduction)
- 26 MAI 1998. - Décret portant modification du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION)
- 12 MAI 1998. - Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 14-06-2002)
- 9 JUIN 1998. - Décret contenant des dispositions modifiant le Code des impôts sur les revenus, pour ce qui concerne le précompte immobilier (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 17-08-2000.)
- 29 JUIN 1998. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 29-04-2024)
- 7 JUILLET 1998. - Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2002)
- 8 JUILLET 1997. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION)
- 5 JUIN 1997. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
- 31 MARS 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap (Centre de Musique de la Communauté flamande), l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 06-07-2004)
- 25 JUIN 1998. - Décret modifiant l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier
- 25 JUIN 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996
- 12 MAI 1998. - Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION)
- 17 DECEMBRE 1997. - Decrét contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 15-12-1999.)
- 26 MAI 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991 (TRADUCTION)
- 26 MAI 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de la Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993 (TRADUCTION)
- 15 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment aux conventions internationales suivantes : Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988; Protocole portant amendement à la Charte européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991; Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (TRADUCTION)
- 26 MAI 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté francaise et la Communauté flamande concernant la perception des redevances radio et télévision sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)
- 26 MAI 1998. - Décret portant approbation de l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de la Slovénie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 avec l'acte final, signés à Luxembourg le 10 juin 1996 (TRADUCTION)
- 19 JANVIER 1998. - Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :
- 15 DECEMBRE 1997. - Décret portant approbation de la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième session (TRADUCTION)
- 15 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 (TRADUCTION)
- 15 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 75ème session (TRADUCTION)
- 26 MAI 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté francaise, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception des redevances radio et télévision (TRADUCTION)
- 28 AVRIL 1998. - [Décret relatif à la politique flamande de l'intégration] <Intitulé remplacé par DCFL 2009-04-30/96, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011> (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2013-06-07/41, art. 53, 1°; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 29-12-2017)
- 12 MAI 1998. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 1986 portant l'intégration des oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions relevant de la Communauté flamande (TRADUCTION)
- 12 MAI 1998. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 1986 portant l'intégration des oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions relevant de la Région flamande (TRADUCTION)
- 6 AVRIL 1998. - Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté francaise
- 6 AVRIL 1998. - Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse
- 28 AVRIL 1998. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et les Annexes Ire, II et III, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 23 janvier 1995; 2. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghizistan, d'autre part, et les Annexes Ire et II, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 9 février 1995; 3. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Biélorussie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 6 mars 1995; 4. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, signés à Luxembourg le 22 avril 1996; 5. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III et IV, le Protocole et l'Acte final, signés à Luxembourg le 22 avril 1996; 6. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, sign
- 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN 2008-03-20/43, art. 10, 2°; En vigueur : indéterminée >)
- 28 AVRIL 1998. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 09-08-2004)
- 17 NOVEMBRE 1997. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION)
- 31 MARS 1998. - Décret portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen réalisant une association entre les Communauté européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, des Annexes 1re, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, des Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5 et de l'Acte final, signés à Bruxelles le 26 février 1996 (TRADUCTION)
- 9 AVRIL 1998. - Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en Région Wallonne (ISSeP)
- 12 NOVEMBRE 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1993. (TRADUCTION)
- 2 AVRIL 1998. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
- 16 MARS 1998. - Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 14-06-2004)
- 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, à la déclaration commune, à l'échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995
- 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993
- 17 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997
- 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996
- 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Moldova concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Chisinau le 21 mai 1996
- 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996
- 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991
- 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991