Legalize8549 lois
8549 lois
- 16 AVRIL 1996. - Décret portant approbation du Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République française et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de la Meuse, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 16 AVRIL 1996. - Décret portant approbation du Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République francaise et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de l'Escaut, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 18 MARS 1996. - Décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- 21 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 1995. - Annexe au budget général des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996
- 19 MARS 1996. - Décret portant approbation de la Convention relative à la diversité biologique, ainsi que des annexes I et II, signées à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 28-05-1997.)
- 19 MARS 1996. - Décret portant approbation du Traité entre la Communauté flamande dans le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de culture, d'enseignement, de sciences et d'aide sociale, signé à Anvers le 17 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 19 MARS 1996. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif aux modalités de conclusion de traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994 (TRADUCTION)
- 4 AVRIL 1996. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1996 et mise à jour au 30-04-2009)
- 16 AVRIL 1996. - [Décret portant la protection des sites ruraux] (TRADUCTION). <DCFL 2001-12-21/80, art. 2, 005; En vigueur : 01-03-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 17-10-2013)
- 2 AVRIL 1996. - Décret modifiant l'article 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 30 MARS 1995. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1991
- 2 AVRIL 1996. - Décret modifiant la législation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1996 et mis à jour au 23-04-1999)
- 16 OCTOBRE 1995. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION)
- 2 AVRIL 1996. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996 modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents (TRADUCTION)
- 6 MARS 1996. - Décret portant application de la Convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social
- 2 AVRIL 1996. - Décret spécial relatif à la dénomination du Conseil flamand (TRADUCTION)
- 4 MARS 1996. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-07-2009)
- 20 NOVEMBRE 1995. - Décret portant le second ajustement du budget général des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995. (Traduction)
- 20 DECEMBRE 1995. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette de certains organismes d'intérêt public et l'enseignement
- 20 NOVEMBRE 1995. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995. (Traduction)
- 20 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
- 20 DECEMBRE 1995. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995
- 20 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1996 et mise à jour au 18-04-1997)
- 20 DECEMBRE 1995. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
- 7 MARS 1996. - [Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables]. (Erratum. Voir M.B. 22.05.1996, p. 13182)
- 17 JUILLET 1995. - Décret portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995. (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 1995. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995. (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 1995. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993 (TRADUCTION)
- 18 DECEMBRE 1995. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises conclu le 20 février 1995, par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)
- 22 NOVEMBRE 1995. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. (TRADUCTION)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mise à jour au 18-04-1997)
- 6 MARS 1996. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris
- 6 MARS 1996. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1996 et mise à jour au 04-02-2004)
- 6 MARS 1996. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris
- 7 MARS 1996. - Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant approbation du Protocole au Traité de l'Antarctique concernant la protection de l'environnement, de l'appendice et des annexes I, 11,111, IV et V signés à Madrid lé 4 octobre 1991 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 1995. - Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, et le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury (TRADUCTION)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant approbation de la Convention entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas, en matière d'élargissement du chenal de navigation dans l'Escaut occidental, et des annexes, A, B, C, D, E, F et G, signées à Anvers le 17 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant approbation de la Convention entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas, en matière d'évacuation des eaux de la Meuse, et des annexes, A, B et C signées à Anvers le 17 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 25 JANVIER 1996. - Décret complétant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
- 17 JUILLET 1995. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 1995. - Décret relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE 1 : Abrogé pour l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement spécial. <DCG 1998-08-31/42, art. 121, § 3 ,1°, 002; En vigueur : 01-09-1998>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1996 et mise à jour au 04-08-2009)
- 8 FEVRIER 1996. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
- 20 DECEMBRE 1995. - Décret autorisant les intercommunales câblodistributrices à participer aux sociétés qui étendent le réseau câble en Flandre à un réseau de communication interactif et/ou en assurent l'exploitation (TRADUCTION)
- 22 NOVEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1995 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 31-05-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 29-12-2016)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1996 et mise à jour au 18-08-2017)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995