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8549 lois
- 27 AVRIL 2020. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
- 27 AVRIL 2020. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
- 15 MAI 2020. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée
- 27 AVRIL 2020. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014
- 15 MAI 2020. - Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, en ce qui concerne la garantie COVID-19
- 8 MAI 2020. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2020 et mise à jour au 06-07-2021)
- 8 MAI 2020. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à la sélection et à l'évaluation du commissaire aux droits de l'enfant, du médiateur flamand et du directeur de l'Institut flamand pour la Paix, et instaurant auprès du Service de médiation flamand une mission de médiation liée au coronavirus en matière de baux d'habitation
- 8 MAI 2020. - Décret modifiant l'article 81 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la part des spots de publicité télévisée et de télé-achat
- 27 AVRIL 2020. - Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française
- 8 MAI 2020. - Décret spécial portant dérogation temporaire urgente au décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire suite à la crise du coronavirus, pour ce qui est de l'évaluation des élèves
- 8 MAI 2020. - Décret portant organisation d'une recherche de contacts dans le cadre du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
- 27 AVRIL 2020. - Décret de crise 2020 (II)
- 3 AVRIL 2020. - Décret portant transposition de la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
- 16 AVRIL 2020. - Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
- 17 AVRIL 2020. - Décret relatif aux mesures dans l'enseignement supérieur pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus
- 17 AVRIL 2020. - Décret portant dérogation temporaire au Code flamand de la Fiscalité en raison de la crise du coronavirus
- 6 AVRIL 2020. - [Décret de crise 2020-2021] <DCG 2021-04-26/06, art. 1, 007; En vigueur : 27-05-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2020 et mise à jour au 10-05-2022)
- 20 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013
- 6 MARS 2020. - Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes sans conseil d'administration pour l'année budgétaire 2018
- 3 AVRIL 2020. - Décret portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2020 et mise à jour au 29-12-2021)
- 20 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013
- 20 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009
- 23 MARS 2020. - Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19
- 20 MARS 2020. - Décret contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 23-08-2021)
- 17 MARS 2020. - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
- 17 MARS 2020. - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution
- 17 MARS 2020. - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
- 5 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police Criminelle. - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon, le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014
- 17 FEVRIER 2020. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 août 2018 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en uvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2020 et mise à jour au 09-09-2020)
- 19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 17-12-2020)
- 19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 21-06-2022)
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
- 6 FEVRIER 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales
- 6 FEVRIER 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
- 23 JANVIER 2020. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018
- 6 DECEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses
- 13 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
- 13 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2020 et mise à jour au 01-02-2022)
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires