Legalize8549 lois
8549 lois
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret-programme 2019
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes
- 13 DECEMBRE 2019. - Décret-programme de l'ajustement du budget 2019
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2019 et mise à jour au 25-06-2020)
- 19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2019 et mise à jour au 16-12-2020)
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret-programme du budget 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2025)
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes
- 25 NOVEMBRE 2019. - Décret concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
- 14 OCTOBRE 2019. - Décret portant reconnaissance des animaux d'assistance et relatif à l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes accompagnées d'un animal d'assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2019 et mise à jour au 16-04-2024)
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
- 25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
- 25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
- 25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
- 25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Cmmunauté française pour l'année budgétaire 1991
- 25 JANVIER 2018. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
- 25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif des budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures
- 14 NOVEMBRE 2019. - Décret instituant la " Fondation Joseph Denamur "
- 22 NOVEMBRE 2019. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la modification du droit d'inscription
- 28 NOVEMBRE 2019. - Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 28 NOVEMBRE 2019. - Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
- 28 NOVEMBRE 2019. - Décret ratifiant la décision du report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier
- 22 NOVEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signé à Göteborg le 30 novembre 1999, tel que modifié le 4 mai 2012 à Genève
- 22 NOVEMBRE 2019. - Décret portant assentiment aux amendements au protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012
- 3 MAI 2019. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum
- 2 MAI 2019. - Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
- 2 MAI 2019. - Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2019 et mise à jour au 12-12-2023)
- 14 OCTOBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018
- 14 OCTOBRE 2019. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome et le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
- 29 AVRIL 2019. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
- 18 SEPTEMBRE 2019. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
- 23 SEPTEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
- 23 SEPTEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane le 10 juin 2016
- 2 MAI 2019. - Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 21-12-2021)
- 2 MAI 2019. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2019 et mise à jour au 08-03-2023)
- 23 SEPTEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
- 2 MAI 2019. - Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- 6 MAI 2019. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019