Legalize8549 lois
8549 lois
- 3 JUIN 2010. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005
- 23 AVRIL 2010. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire
- 5 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 19 AVRIL 2010. - Décret de crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2010 et mise à jour au 10-07-2018)
- 12 FEVRIER 2010. - Décret portant modification du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
- 6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)
- 6 MAI 2010. - Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises
- 19 AVRIL 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la "United Nations Interim Administration Mission in Kosovo" au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sur les privilèges et immunités du Secrétariat du "Central European Free Trade Agreement", signé à Bruxelles le 26 juin 2008
- 19 AVRIL 2010. - Décret portant assentiment aux Amendements à l'Accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000
- 19 AVRIL 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006, ainsi qu'à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007
- 29 AVRIL 2010. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
- 22 AVRIL 2010. - Décret portant statut des agences de voyages (NOTE : Abrogé pour la Communauté gemanophone par DCG 2015-01-26/04, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 01-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2015 et mise à jour au 28-06-2017)
- 15 MARS 2010. - Décret sur les services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2010 et mise à jour au 13-01-2020)
- 15 MARS 2010. - Décret-programme 2010
- 18 MARS 2010. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
- 29 JANVIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
- 11 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
- 29 JANVIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008
- 29 JANVIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
- 11 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2010 et mise à jour au 08-03-2023)
- 4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2010 et mise à jour au 05-12-2018)
- 12 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, établie à Lanzarote le 25 octobre 2007
- 4 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007
- 3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
- 3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
- 3 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
- 3 DECEMBRE 2009. - Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2010 et mise à jour au 17-02-2012)
- 14 JANVIER 2010. - Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
- 4 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007
- 4 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
- 4 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
- 4 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007
- 4 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
- 4 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
- 14 JANVIER 2010. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière de statistiques
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 3 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998
- 17 DECEMBRE 2009. - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 14-08-2013)
- 27 AVRIL 2009. - Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
- 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007
- 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2010 et mise à jour au 02-03-2010)
- 27 AVRIL 2009. - Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
- 4 DECEMBRE 2008. - Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
- 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-03-2010)
- 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
- 16 JUIN 2008. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
- 23 JUIN 2008. - Décret portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
- 30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : ajustement des art. 20 à 23, 25, 26, 28, 30 et 32 par DCFL 2012-11-30/18, art. 28 à 36)
- 8 JANVIER 2010. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, pour ce qui concerne l'encadrement administratif et l'indépendance de la commission de contrôle