Legalize8549 lois
8549 lois
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
- 13 MARS 2009. - Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant modification du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier
- 23 MARS 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
- 20 MARS 2009. - Décret relatif à la politique de mobilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 12-06-2019)
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant interprétation de l'article 17 et portant modification de l'article 48 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
- 23 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004
- 13 MARS 2009. - Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 14-03-2023)
- 13 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, et à l'annexe, adoptées par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session à Génève le 29 juin 1967
- 19 FEVRIER 2009. - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
- 19 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 3 AVRIL 2009. - Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction "Parc-Sud" du métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général }(NOTE : Annulé par la Cour Constitutionnelle par son arrêt n° 11/2013 du 12-03-2013 (M.B. 12-03-2013, p. 14641-14645) )
- 13 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005
- 19 FEVRIER 2009. - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 02-08-2019)
- 16 FEVRIER 2009. - Décret modifiant l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
- 13 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée à Madrid le 28 novembre 2003
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 21-12-2011)
- 19 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
- 3 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2009 et mise à jour au 09-03-2012)
- 19 MARS 2009. - Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
- 5 FEVRIER 2009. - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
- 19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
- 19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
- 20 MARS 2009. - Décret relatif aux conditions d'admission à l'enseignement primaire ordinaire et à la déclaration d'engagement entre l'école et les parents dans l'enseignement fondamental et secondaire
- 18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 17-02-2010)
- 19 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
- 19 MARS 2009. - Décret modifiant l'article 200 du Code wallon du Logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone
- 20 MARS 2009. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2009 et mise à jour au 30-12-2025)
- 20 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises
- 13 MARS 2009. - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2009 et mise à jour au 02-05-2024)
- 6 MARS 2009. - Décret portant modification du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I
- 18 JUILLET 2008. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
- 13 MARS 2009. - Décret relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres
- 23 JANVIER 2009. - Décret portant création de comités de négociations pour l'éducation de base et pour le 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs' (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 28-06-2024)
- 13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NOTE : Consutation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 29-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 28-06-2024)
- 6 MARS 2009. - Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
- 13 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret -programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 12-02-2010)
- 16 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
- 23 JANVIER 2009. - Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
- 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
- 19 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 Novembre 1984
- 19 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins
- 6 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970
- 19 JANVIER 2009. - Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 15-03-2017)
- 8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
- 23 JANVIER 2009. - [Décret portant des dispositions relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement] <Intitulé remplacé par DCFR 2017-10-19/12, art. 16, 003; En vigueur : 10-11-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 18-06-2019)