Legalize1967 lois
1967 lois
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2017 et mise à jour au 14-03-2018)
- 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2017 et mise à jour au 24-07-2025)
- 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 14-03-2018)
- 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016
- 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant la deuxième partie de la réforme fiscale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 05-01-2018)
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bogota le 25 août 2015
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024)
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
- 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016
- 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment au : Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment au : Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels que modifiés par le Conseil de l'Institut international le 24 janvier 2006
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle (OICP - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signée à La Haye le 20 février 2014
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l'Accord, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013; et l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt
- 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi en vue de mettre en oeuvre la Sixième Réforme de l'Etat et de modifier la dénomination de cet office
- 27 OCTOBRE 2016. - Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 13-01-2022)
- 27 OCTOBRE 2016. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et renforçant la parité hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 6 OCTOBRE 2016. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine
- 20 JUILLET 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
- 20 JUILLET 2016. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle
- 20 JUILLET 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales
- 23 JUIN 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
- 20 JUILLET 2016. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements
- 20 JUILLET 2016. - Ordonnance spéciale modifiant les modalités d'exercice du droit de pétition
- 20 JUILLET 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
- 20 JUILLET 2016. - Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 31-07-2020)