Legalize1967 lois
1967 lois
- 18 JUILLET 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et Israël, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
- 18 JUILLET 1996. - Ordonnance portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, fait à Bruxelles le 8 décembre 1993
- 18 JUILLET 1996. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993
- 18 JUILLET 1996. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996
- 18 JUILLET 1996. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996
- 25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995
- 13 JUIN 1996. - Ordonnance organisant le transfert de la propriété du parc scientifique "Da Vinci" sur les territoires de Bruxelles-ville et d'Evere de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société de Développement régional de Bruxelles
- 25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
- 25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment aux Accords européens avec les Etats baltes, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- 25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et à ses annexes I à XIII, fait à Helsinki le 17 mars 1992
- 25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
- 25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991
- 4 AVRIL 1996. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
- 29 MARS 1996. - Ordonnance instituant une taxe sur le déversement des eaux usées. (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <ORD 2006-10-20/35, art. 70, 005; En vigueur : indéterminée ; Le Gouvernement peut toutefois décider que les articles 15 à 21 de cette ordonnance restent en vigueur dans la mesure nécessaire à la prise en compte de la charge polluante des eaux déversées pour la fixation du prix de l'eau et des services d'assainissement. Cette disposition entre en vigueur le jour où l'arrêté du Gouvernement pris en vertu de l'article 38 entre en vigueur.>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 03-11-2006)
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1996
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994
- 14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1996 et mise à jour au 31-07-1996)
- 14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995
- 14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995
- 14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1996
- 22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1995
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République tunisienne, d'autre part et Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et Acte final avec onze Déclarations communes et trois Déclarations, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et aux Annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant assentiment aux : Accords européens avec les Etats baltes, faits « Luxembourg le 12 juin 1995
- 22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1995
- 22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance insérant un chapitre XIIbis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, § 8, de la même loi
- 22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance modifiant certaines taxes régionales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1996 et mise à jour au 01-04-2008)
- 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant constitution de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1995 et mise à jour au 12-12-2006)
- 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 27 octobre 1994 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
- 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- 27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1998 et mise à jour au 16-03-2012)
- 13 AVRIL 1995. - Ordonnance organisant le secteur du logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière
- 13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière
- 13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
- 13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992
- 13 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la pension des membres du personnel de l'Agence pour la Propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 18-03-2004)
- 30 MARS 1995. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
- 30 MARS 1995. - Ordonnance relative à la publicité de l'administration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 07-06-2019)
- 30 MARS 1995. - Ordonnance relatif à la Fréquentation des Bois et Forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 04-12-2001)
- 30 MARS 1995. - Ordonnance relative à la concession du service public du réaménagement du quartier de Bruxelles-Midi
- 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment du Protocole en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptés à Regina le 28 mai 1987
- 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et annexes I et II, faites à New-York le 9 mai 1992
- 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier et ses appendices I, II, III, IV, V, VI, et VII, faits à Espoo, le 25 février 1991
- 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 24-07-2024)
- 30 MARS 1995. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
- 13 AVRIL 1995. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des Fonds budgétaires
- 13 AVRIL 1995. - Ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 12-01-2004)