Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

1er AVRIL 2004. - Décret modifiant l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Décret 2004-04-05 En vigueur

3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère

Décret 2004-04-02 En vigueur

3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Décret 2004-04-02 En vigueur 4 art.

3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48, art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012)

Décret 2004-04-02 En vigueur 21 art.

17 MARS 2004. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2004 et mise à jour au 17-12-2015)

Loi 2004-04-02 En vigueur 8 art.

29 MARS 2004. - Loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2004 et mise à jour au 21-12-2022)

Loi 2004-04-01 En vigueur 98 art.

19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)

Décret 2004-03-31 En vigueur 1 art.

12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 19-03-2014)

Décret 2004-03-30 En vigueur 61 art.

12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Décret 2004-03-30 En vigueur

13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)

Décret 2004-03-30 En vigueur 8 art.

18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)

Ordonnance 2004-03-30 En vigueur 5 art.

18 MARS 2004. - [ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale] <ORD 2013-05-30/10, art. 2, 003; En vigueur : 29-06-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 07-06-2019)

Ordonnance 2004-03-30 En vigueur 12 art.

18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024)

Ordonnance 2004-03-30 En vigueur 34 art.

13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)

Décret 2004-03-29 En vigueur 6 art.

16 MARS 2004. - Loi spéciale modifiant diverses lois spéciales

Loi 2004-03-29 En vigueur

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2004 et mise à jour au 26-05-2004)

Ordonnance 2004-03-29 En vigueur 47 art.

11 FEVRIER 2004. - Loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux

Loi 2004-03-29 En vigueur

12 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

Décret 2004-03-29 En vigueur 6 art.

13 FEVRIER 2004. - Décret fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2004 et mise à jour au 21-01-2009)

Décret 2004-03-29 En vigueur

2 MARS 2004. - Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale

Loi 2004-03-26 En vigueur

4 MARS 2004. - Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2004 et mise à jour au 22-05-2023)

Loi 2004-03-26 En vigueur 7 art.

19 DECEMBRE 2003. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)

Décret 2004-03-26 En vigueur

3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)

Décret 2004-03-26 En vigueur 10 art.

2 MARS 2004. - Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale

Loi 2004-03-26 En vigueur

5 MARS 2004. - Loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen

Loi 2004-03-26 En vigueur

10 FEVRIER 2004. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1992

Loi 2004-03-25 En vigueur

10 FEVRIER 2004. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1993

Loi 2004-03-25 En vigueur

17 DECEMBRE 2003. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003

Loi 2004-03-24 En vigueur

10 FEVRIER 2004. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

Loi 2004-03-24 En vigueur

3 MARS 2004. - Décret réglant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 28-05-2004.)

Décret 2004-03-23 En vigueur

11 MARS 2004. - Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales

Ordonnance 2004-03-23 En vigueur

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 14-05-2018)

Décret 2004-03-23 En vigueur 37 art.

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 01-03-2018)

Décret 2004-03-23 En vigueur 16 art.

12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.] <DRW 2009-04-30/38, art. 2, 002; En vigueur : 06-06-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)

Décret 2004-03-23 En vigueur 20 art.

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025)

Décret 2004-03-22 En vigueur 16 art.

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 20-03-2024)

Décret 2004-03-22 En vigueur 57 art.

11 MARS 2004. - Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 15-04-2004.)

Décret 2004-03-22 En vigueur

12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.] <DRW 2009-04-30/26, art. 1, 003; En vigueur : 05-06-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025)

Décret 2004-03-22 En vigueur 37 art.

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 23-09-2004)

Décret 2004-03-22 Abrogée 3 art.

11 MARS 2004. - Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre

Loi 2004-03-19 En vigueur

10 FEVRIER 2004. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée " Fonds monétaire " pour l'année 2001

Loi 2004-03-19 En vigueur

9 MARS 2004. - Loi modifiant le régime transitoire prévu par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés

Loi 2004-03-19 En vigueur

10 FEVRIER 2004. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée " Fonds Monétaire " pour l'année 2000

Loi 2004-03-19 En vigueur

5 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

Décret 2004-03-19 En vigueur

11 MARS 1999. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et les Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les Protocoles 1, 2, 3 et 4 et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

Ordonnance 2004-03-18 En vigueur

8 JANVIER 2004. - Loi portant assentiment à la modification de l'article 1er de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 21 décembre 2001

Loi 2004-03-18 En vigueur

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton

Ordonnance 2004-03-18 En vigueur

7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994

Loi 2004-03-18 En vigueur

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance 2004-03-18 En vigueur

13 FEVRIER 2004. - Décret portant des mesures de préservation de paysages patrimoniaux (TRADUCTION)

Décret 2004-03-18 En vigueur 23 art.

17742 lois