Legalize17742 lois
17742 lois
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
- 8 JANVIER 2020. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2020
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2020 et mise à jour au 01-02-2022)
- 17 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret-programme 2019
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes
- 13 DECEMBRE 2019. - Décret-programme de l'ajustement du budget 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales
- 7 NOVEMBRE 2019. - Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2018
- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses
- 6 JANVIER 2020. - Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés
- 6 JANVIER 2020. - Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
- 19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2019 et mise à jour au 16-12-2020)
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Loi portant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation sur le marketing pour l'année 2020
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2019 et mise à jour au 25-06-2020)
- 19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 20 DECEMBRE 2019. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-07-2020)
- 20 DECEMBRE 2019. - Loi transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 05-02-2024)
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret-programme du budget 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2025)
- 20 DECEMBRE 2019. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l`énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
- 20 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive (UE) 2019/475
- 9 DECEMBRE 2019. - Loi portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 31-05-2024)
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes
- 14 NOVEMBRE 2019. - Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur des mineurs
- 11 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l'entrée en vigueur en matière de Justice
- 5 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale
- 10 AVRIL 1992. - Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant un modèle d'attestation n° 281.87 permettant d'apporter la preuve requise en matière de réduction d'impôt pour moins-values actées à l'occasion du partage total de l'avoir social d'une pricaf privée, conformément à l'article 145 26/1, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) et à l'article 63 12/2, de l'Arrêté royal d'exécution du CIR 92 (AR/CIR 92)
- 14 OCTOBRE 2019. - Décret portant reconnaissance des animaux d'assistance et relatif à l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes accompagnées d'un animal d'assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2019 et mise à jour au 16-04-2024)
- 25 NOVEMBRE 2019. - Décret concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
- 9 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive (UE) 2017/1371
- 10 AVRIL 1992. - Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif des budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
- 25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
- 25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Cmmunauté française pour l'année budgétaire 1991
- 25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
- 1 FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995