7333 lois
7333 lois
- Réduction de la durée du service militaire
- Crédit provisoire pour 1966
- Aliénation de divers immeubles domaniaux
- Congrès postal universel de Vienne
- Réforme de l'assurance pension des employés privés
- Exécution de l'article 37 - UEBL
- Urbanisation du Kirchberg
- Kirchberg palais de justice institutions internationales
- Loi du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Création de l'enseignement moyen
- Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Domaine curial de Frisange
- Comptes généraux exercice 1961
- Rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
- Comptes généraux
- Traité représentation diplomatique
- Conservation de la nature
- Echange monétaire
- Conv. sur la sécurité sociale
- Loi du 29 juin 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz concernant la création d’un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964
- Droits de l'homme
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Accord europ. circulation des jeunes
- Loi du 25 juin 1965 portant approbation de la Convention relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil, signée à Paris, le 10 septembre 1964
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Conv. europ. équivalence des diplômes universitaires
- Transports routiers
- Protection de l'enfance
- Révision des Conventions UEBL
- Budget de 1965
- Loi électorale
- Fonds de solidarité viticole
- Loi d'orientation agricole
- Commission protection du Rhin
- Crédit provisoire pour 1965
- Documents pour véhicules
- Traité d'extradition avec la Belgique
- Suppression des prisons cantonales
- Terrain domanial
- Aliénation
- Acc.aér.Iraq,Maroc,Allem.,Finl.,Cost.R.,Afr.Sud,Esp,Fr,Jord.
- Construction d'un bâtiment de l'admin. des contributions
- Convention avec l'Espagne
- Aliénation
- Emprunts à long terme
- Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation
- Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation
- pouvoirs spéciaux 1965
- Certificats de navigabilité - aéronefs