Legalize7308 lois
7308 lois
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Conv. europ. équivalence des diplômes universitaires
- Protection de l'enfance
- Transports routiers
- Révision des Conventions UEBL
- Budget de 1965
- Fonds de solidarité viticole
- Loi d'orientation agricole
- Loi électorale
- Commission protection du Rhin
- Crédit provisoire pour 1965
- Documents pour véhicules
- Convention avec l'Espagne
- Terrain domanial
- Aliénation
- Aliénation
- Construction d'un bâtiment de l'admin. des contributions
- Suppression des prisons cantonales
- Traité d'extradition avec la Belgique
- Acc.aér.Iraq,Maroc,Allem.,Finl.,Cost.R.,Afr.Sud,Esp,Fr,Jord.
- Emprunts à long terme
- Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation
- Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation
- pouvoirs spéciaux 1965
- Certificats de navigabilité - aéronefs
- Aviation civile internationale
- Section de comptabilité
- Régime fiscal des véhicules routiers
- Interdiction des essais d'armes nucléaires
- Coopération dans le domaine atomique
- Bons de réparation de prothèse
- Vente d'une parcelle/domaine de Remerschen
- Aliénation d'un immeuble/domaine de Holler
- Echange d'un labour/domaine de Consthum
- Crédit provisoire pour 1965
- Transport/marchand.voyageurs et bagages par chem.de fer
- Convention d'extradition Luxembourg/Israël
- Echange de parcelles domaniales à Luxembourg-Belair
- Aliénation d'une parcelle domaniale de Kehlen
- Aliénation d'un bien de cure à Remerschen
- Convention avec les Etats-Unis/impôts revenu et fortune
- Travail agricole à salaire différé
- Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux
- Caisse de pension des travailleurs intellectuels
- Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
- Immeuble domanial situé à Harlange/Adjudication ou vente
- Parcelle domaniale située à Ettelbruck
- Assurance des entreprises agricoles et forestières
- Réintégration de certains fonctionnaires
- Impôt sur le chiffre d'affaires