Legalize7308 lois
7308 lois
- création de fonds de compensation
- Mesures prises par l'occupant touchant intérêts privés
- Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires
- Emprunts à long terme/500 millions de francs
- Construction d'un bâtiment Direction des C.F.L.
- Habilitation de réglementer certaines matières
- comptes généraux pour l'exercice 1953
- Suppression du préliminaire de conciliation
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1956
- Conférence de Droit international privé/La Haye
- C.E.C.A./Grande-Bretagne/Irlande du Nord
- Indemnisation/Intérêts belg. et lux.-Hongrie
- Trafic illicite des drogues
- Loi du 13 juin 1955 portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d’Auteur, le Protocoles annexe 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l’application de la Convention à des oeuvres publiées par diverses organisation internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952
- Budget 1955
- Union de l'Europe Occidentale (Accords de Paris)
- Troupes étrangères sur le territoire Allemand
- Accord OFFSHORE avec U.S.A.
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1955
- Accord transports aériens Luxbg et Irlande
- Conférence Européenne-Ministres des transports/17.10.1953
- Aviation civile internationale
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Comptes généraux pour l'exercice 1952
- Accord culturel République Française
- Amnistie/Sûreté extérieure de l'Etat
- Accord Luxembourg-France/Sécurité sociale
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1955
- Loi du 24 décembre 1954 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières
- Modification article 379 du Code pénal - Prostitution
- Cinquième conférence/Transports internationaux (C. de Fer)
- Convention Benelux coopération douanes et accises
- Equivalence des diplômes donnant accès aux établissements un
- Convention protection des végétaux
- Organisation des Nations Unies - Alimentation et Agriculture
- IIe Protocole métaux précieux
- Conv. contre traite des êtres humains et publ. obscènes
- Loi du 30 novembre 1954 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la sécurité sociale et du Protocole relatif aux prestations en nature, signés à Londres, le 13 octobre 1953
- Union économique belgo-luxembourgeoise
- Convention Internationale des Télécommunications
- Dettes extérieures allemandes
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Octroi de prêts à taux réduit habitations à bon marché
- Statut des Quartiers Généraux militaires internationaux
- Représentants et personnel de l'OTAN
- Constitution de l'O.I.T.
- Contrôle des denrées alimentaires, boissons
- Abattement - Impôt commercial communal
- Communauté Européenne de Défense
- Budget 1954