Legalize7308 lois
7308 lois
- Echange d'une parcelle appartenant au douaire de l'église
- Loi du 22 avril 1905 concernant l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie
- Convention - Redressement de la frontière G.-D/Belgique
- Loi du 24 février 1905, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de mars et avril 1905
- Augmentation de l'effectif de la gendarmerie
- Loi du 23 décembre 1904, concernant la perception des impôts budgétaires pour 1905 et l’allocation d’un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat
- Création de deux nouvelles paroisses
- Convention minière du 8 avril 1904 - Kayl
- Octroi d'une concession minière - Rodange
- Impositions communales
- Modification des statuts - Société des Chemins de fer
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Félix Corent, aubergiste et tâcheron à Rumelange
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Godefroid-Pierre Rau, valet de chambre à Birtrange
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Pierre Fandel, cultivateur et maçon à Bettel
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Henri Hoeser, cultivateur à Savelborn
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Léon-Désiré-Joseph Marc, boulanger et cabaretier à Differdange
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Jules-Léopold Strauss, commerçant à Esch-sur-l’Alzette
- Pensions à charge du Trésor
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Edmond Muller, industriel à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. René Muller, ingénieur à Esch-sur-l'Alzette
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Philippe Bernhard, boulanger et cabaretier à Obercorn
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Martin Orth, cafetier et entrepreneur à Kayl
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Gerson Cerf , marchand-boucher à Schifflange
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Jean-Joseph Reisdorff, hôtelier à Saegemühle (Eischen)
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Georges Gillengerten, propriétaire-négociant à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Isidore Cerf, marchand à Esch-sur-l’Alzette
- Ecole industrielle et commerciale - Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
- Pensions des veuves de fonctionnaires
- Aménagement du plateau Bourbon à Luxembourg
- Convention du 12 juin 1902 - Séparation de corps et divorce
- Convention du 12 juin 1902 - Tutelle des mineurs
- Convention du 12 juin 1902 - Lois en matière de mariage
- Loi du 19 février 1904, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1904
- Convention internationale sur le régime des sucres
- Convention du 19 mars 1902 - Protection des oiseaux
- Loi du 26 décembre 1903, appliquant en faveur de M. Samuel Fuchs l’exception prévue par l’art. 11 de la Constitution
- Loi du 26 décembre 1903, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1904 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Valentin-Michel Majeres, maréchal ferrant à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Michel Hertz, marchand de bestiaux à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Girst, cultivateur à Steinheim
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Charles Riedel, boulanger à Bonnevoie
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. François-Joseph Gaisser, restaurateur à Luxembourg
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Aloyse Thielen, ouvrier d’usine à Dudelange
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Meyer-Decker, marchand de blé à Diekirch
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Pierre Siebenborn, boulanger à Wasserbillig
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean-Victor Hennequin, fermier à Folkendange
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Charles Watiez, cultivateur à Hespérange
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Mathias Faust, cultivateur à Longsdorf