Legalize7333 lois
7333 lois
- Lois du 28 janvier 2000 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Participation au financement du hall sportif pour ISERP
- Loi du 14 janvier 2000 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale et de l'Arrangement entre leurs autorités compétentes sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 19 mars 1998
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Prot. lignes de transport international combiné - navigation
- Accord Lux. - Slovénie - coopération éduc., culture, science
- Accord Lux. - Chypre - coopération éduc., culture, science
- Loi du 7 janvier 2000 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
- Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
- Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses
- Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Conv. pollution atmosphérique - métaux lourds
- Obligations contractuelles liées au secteur financier
- Conv. compétence judiciaire - Autriche/Suède/Finlande
- Conv. obligations contractuelles - Autriche/Suède/Finlande
- Modernisation station d'épuration Esch/Schifflange
- Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Cologne
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
- Lois du 16 juillet 1999 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Création d’un réseau national de pistes cyclables
- Soutien et développement formation professionnelle continue
- Financement de certains établissements hospitaliers
- Loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.
- Institut national d'administration publique
- Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation
- Accord-cadre de commerce et de coopération CE - Corée
- Loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Sociétés coopératives organisées sous forme de SA
- Conv. aide alimentaire de 1995
- Participation à des institutions financières internationales
- Collège médical
- Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)
- Loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État.
- 3e et 5e Prot. à l'Accord général:commerce des services
- Régimes de pensions complémentaires
- Loi du 8 juin 1999 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 31 juillet 1997
- Loi du 8 juin 1999 modifiant : 1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale 2° le code des assurances sociales 3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Révision de la Constitution - art. 105
- Salle de concert sur friche industrielle Belval-Ouest
- Révision de la Constitution - art. 25 (Margue)
- Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II
- Révision de la Constitution - art. 12 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 23 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 26 (Margue)
- Loi modificative - attachés de justice - profession d'avocat