Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Restauration de la forteresse de Luxembourg

Loi 1993-07-29 En vigueur 2 art.

Fonds de rénovation de 4 îlots de la Vieille Ville de Lux.

Loi 1993-07-29 En vigueur 14 art.

Aide financière pour SIDOR

Loi 1993-07-29 En vigueur 2 art.

Prot.-Lutte contre émission de composés organiques volatils

Loi 1993-07-29 En vigueur Not indexed

Transformation Abbaye de Neumünster en Centre de Rencontre

Loi 1993-07-29 En vigueur 2 art.

Restauration du Palais Grand-Ducal (2e phase)

Loi 1993-07-29 En vigueur 2 art.

Garantie de l'Etat pour certains immeubles

Loi 1993-07-29 En vigueur Not indexed

Conv. évaluation d'impact sur environnement transfontalier

Loi 1993-07-29 En vigueur Not indexed

Constructions dans le cadre d'aménagement du Parc Hosingen

Loi 1993-07-29 En vigueur 4 art.

Réorganisation de l'administration des contributions

Loi 1993-07-27 En vigueur Not indexed

Loi-cadre de développement économique

Loi 1993-07-27 En vigueur 21 art.

Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises

Loi 1993-07-27 En vigueur 17 art.

Intégration étrangers et action sociale en leur faveur

Loi 1993-07-27 En vigueur 35 art.

Compétences des douanes concernant fiscalité et police

Loi 1993-07-27 En vigueur 19 art.

Loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

Loi 1993-07-27 En vigueur 8 art.

Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi

Loi 1993-07-23 En vigueur 17 art.

Débits de boissons non-alcooliques

Loi 1993-07-15 En vigueur 6 art.

Aide au logement - salubrité et hygiène des locaux

Loi 1993-07-15 En vigueur Not indexed

Loi du 15 juillet 1993 tendant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et la fraude informatique

Loi 1993-07-15 En vigueur 21 art.

Chambres professionnelles - vote aux étrangers

Loi 1993-07-13 En vigueur 4 art.

Loi du 8 juillet 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 12 février 1992

Loi 1993-07-08 En vigueur Not indexed

Conv. sécurité sociale Luxembourg - Canada/Québec

Loi 1993-07-08 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Autriche doubles impositions

Loi 1993-07-07 En vigueur Not indexed

6e programme quinquennal d'équipement sportif

Loi 1993-06-29 En vigueur 5 art.

5e programme quinquennal d'équipement touristique

Loi 1993-06-29 En vigueur 6 art.

Lois du 28 mai 1993 conférant la naturalisation

Loi 1993-05-28 En vigueur Not indexed

Agrandissement et rénovation du Lycée techn. Arts et Métiers

Loi 1993-05-27 En vigueur 2 art.

Indemnisation des dommages de guerre

Loi 1993-05-26 En vigueur 2 art.

Chambres professionnelles à base élective

Loi 1993-05-20 En vigueur 2 art.

Conv. Etat responsable de l'examen de demandes d'asile

Loi 1993-05-20 En vigueur Not indexed

Conv. limitation de responsabilité en navigation intérieure

Loi 1993-04-24 En vigueur 4 art.

Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées

Loi 1993-04-24 En vigueur Not indexed

Agrément personnes physiques ou morales privées ou publiques

Loi 1993-04-21 En vigueur 11 art.

Loi du 21 avril 1993 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Loi 1993-04-21 En vigueur 13 art.

Projet d'ensemble d'assainissement de Hobscheid et Koerich

Loi 1993-04-21 En vigueur 2 art.

Art. 81 de la loi communale - congé politique

Loi 1993-04-20 En vigueur Not indexed

Organisation de l'indivision des entreprises commerciales

Loi 1993-04-08 En vigueur 3 art.

Entrée et séjour, contrôle médical et emploi des étrangers

Loi 1993-04-08 En vigueur Not indexed

Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Loi 1993-04-05 ↻ 2026-07-11 En vigueur 66 art.

loi du 2 avril 1993 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991 - des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que des Annexes I à XIII - de l'Acte final, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991 - du Procès-verbal agréé confidentiel de signature, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991

Loi 1993-04-02 En vigueur Not indexed

Loi du 2 avril 1993 portant approbation — de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Hongrie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991 — des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que des Annexes I à XIII — de l’Acte final, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991 — du Procès-verbal agréé confidentiel de signature, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991

Loi 1993-04-02 En vigueur Not indexed

Législation sur la chasse

Loi 1993-04-02 En vigueur 7 art.

Institut pour infirmes moteurs cérébraux à Luxembourg

Loi 1993-03-30 En vigueur 2 art.

Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel

Loi 1993-03-15 En vigueur 3 art.

Code civil (Divorce)

Loi 1993-03-15 En vigueur 4 art.

Loi habilitante mesures de simplification en matière de TV

Loi 1993-03-13 En vigueur 2 art.

Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991

Loi 1993-02-26 En vigueur 2 art.

Lois du 26 janvier 1993 conférant la naturalisation

Loi 1993-01-26 En vigueur Not indexed

Rendement des vignobles

Loi 1993-01-21 En vigueur 8 art.

Contournement de Bous

Loi 1993-01-18 En vigueur 3 art.

7333 lois