Legalize7308 lois
7308 lois
- Lois du 28 mai 1993 conférant la naturalisation
- Agrandissement et rénovation du Lycée techn. Arts et Métiers
- Indemnisation des dommages de guerre
- Conv. Etat responsable de l'examen de demandes d'asile
- Chambres professionnelles à base élective
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Conv. limitation de responsabilité en navigation intérieure
- Loi du 21 avril 1993 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- Projet d'ensemble d'assainissement de Hobscheid et Koerich
- Agrément personnes physiques ou morales privées ou publiques
- Art. 81 de la loi communale - congé politique
- Organisation de l'indivision des entreprises commerciales
- Entrée et séjour, contrôle médical et emploi des étrangers
- Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- loi du 2 avril 1993 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991 - des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que des Annexes I à XIII - de l'Acte final, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991 - du Procès-verbal agréé confidentiel de signature, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991
- Législation sur la chasse
- Loi du 2 avril 1993 portant approbation — de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Hongrie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991 — des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que des Annexes I à XIII — de l’Acte final, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991 — du Procès-verbal agréé confidentiel de signature, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991
- Institut pour infirmes moteurs cérébraux à Luxembourg
- Code civil (Divorce)
- Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
- Loi habilitante mesures de simplification en matière de TV
- Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
- Lois du 26 janvier 1993 conférant la naturalisation
- Rendement des vignobles
- Contournement de Bous
- Aménagement et équipement d'un internat public lux.
- Conv. Lux. - Roumanie Transports routiers
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle
- Conv. Luxembourg - CSFR - doubles impositions
- Adaptation des extensions du palais de justice des CE
- Bâtiment admin. pour missions diplomatiques à Bruxelles
- Loi du 23 décembre 1992 modifiant 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse Nationale des Prestations Familiales; 2) la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d’une allocation de maternité
- Pouvoirs spéciaux 1993
- Loi du 18 décembre 1992 modifiant et complétant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- 4e Protocole à la Convention coordonné instituant l'UEBL
- Loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture
- Loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue
- Loi du 27 novembre 1992 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant le régime des sociétés commerciales à la onzième directive du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un Etat membre par certaines formes de sociétés relevant du droit d’un autre Etat
- Conv. Luxembourg - Grèce - doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Bulgarie - doubles impositions
- Convention relative à l'admission temporaire
- Aliénation de diverses propriétés à Luxembourg
- Conv. Luxembourg - Etats-Unis - doubles impositions
- Loi du 18 novembre 1992 portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg, le 5 mars 1992 - de l'Accord sous forme d'échange de notes, datées du 5 mars 1992, concernant la dénonciation de l'Accord sous forme d'échange de notes, datées du 7 février 1990, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Japon concernant la prévention des doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et/ou la fortune en rapport avec l'exploitation, en trafic international, de navires ou d'aéronefs
- Autorisation pour un emprunt de trois milliards de francs
- Lois du 9 septembre 1992 conférant la naturalisation
- Construction d'une maison de soins à Bettembourg
- Planification des besoins en personnel d'ens. postprimaire
- Extension du centre pénitentiaire de Schrassig
- Loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications