Legalize7308 lois
7308 lois
- Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)
- Conv. intern. - Aviation Civile Internationale
- Conv. intern. - Transports
- Conv. intern. - Communautés Européennes
- Conv. intern. - Communautés Européennes
- Conv. Luxembourg - Corée doubles impositions
- Conv. intern. - Enlèvement d'enfants
- Office du Ducroire
- Impôt sur le revenu
- Circulation routière - Contrôle des véhicules
- Loi du 8 avril 1986 modifiant l'article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Bâtiments de l'Etat - Poste douanier Wasserbillig
- Bâtiments de l'Etat - Ancienne Ste Sophie
- Bâtiments de l'Etat - Luxbg.-Grund
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat
- Ajustement des pensions
- Obligations contractuelles - protection des consommateurs
- Changement d'administration
- Impôt sur le revenu
- Evaluation de biens et valeurs
- Domaine de l'Etat - Troisvierges
- Domaine de l'Etat - Roodt-sur-Syre
- Domaine de l'Etat - Grevenmacher-Potaschberg
- Domaine de l'Etat - Hautcharage
- Domaine de l'Etat - Esch/Sûre
- Domaine de l'Etat - Wahlhausen
- Domaine de l'Etat - Mersch
- Domaine de l'Etat - Warken
- Santé - Aide médicale urgente
- Communes-Impôts communaux
- Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation
- Satellites GDL
- Circ. rout. - Réglementation de la circ.
- Comptes généraux de l'exercice 1983
- Valeur numérique des traitements
- Grève dans le secteur communal
- Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Pouvoirs spéciaux 1986
- Union Postale Universelle
- Médicaments vétérinaires
- Abstention fautive
- Actes des avoués (Margue)
- Droits d'accise - métaux précieux
- Cour de Justice Benelux
- Budget général des C.E. pour 1985
- Ressources propres des C.E.
- Emprunts d'un milliard
- Aliénation maison domaniale à Luxembourg
- Aliénation du Château de Betzdorf
- Fonds commun pour les produits de base