Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Loi 1987-01-16 En vigueur Not indexed

Justice - Relevé de déchéance - expiration de délais

Loi 1986-12-22 En vigueur 4 art.

Pouvoirs spéciaux 1987

Loi 1986-12-22 En vigueur 3 art.

Loi du 22 décembre 1986 sur la preuve des actes juridiques

Loi 1986-12-22 En vigueur 6 art.

Loi du 15 décembre 1986 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et portant modification de certaines dispositions légales en matière de législation sociale

Loi 1986-12-15 En vigueur 12 art.

Conseil économique et social - Législation

Loi 1986-12-15 En vigueur 2 art.

Loi du 11 décembre 1986 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise

Loi 1986-12-11 En vigueur 2 art.

C.I. - Acte Unique Européen

Loi 1986-12-03 En vigueur Not indexed

Armée - Egalité de traitement entre hommes et femmes

Loi 1986-11-17 En vigueur 2 art.

Travaux Publics - Voirie

Loi 1986-08-31 En vigueur 5 art.

Lois du 31 août 1986 conférant la naturalisation

Loi 1986-08-31 En vigueur Not indexed

Sociétés commerciales - Associations agricoles

Loi 1986-08-25 En vigueur 5 art.

Organisation judiciaire

Loi 1986-08-11 En vigueur 4 art.

Domaine de l'Etat - Lullange

Loi 1986-07-31 En vigueur Not indexed

Domaine de l'Etat - Eich

Loi 1986-07-31 En vigueur Not indexed

Domaine de l'Etat - Derenbach

Loi 1986-07-31 En vigueur Not indexed

Domaine de l'Etat - Pétange

Loi 1986-07-31 En vigueur Not indexed

Code d'instruction criminelle - livre II

Loi 1986-07-31 En vigueur 4 art.

Conv. intern. - Accord culturel Luxbg. - Autriche

Loi 1986-07-31 En vigueur Not indexed

Code d'instruction criminelle

Loi 1986-07-26 En vigueur 4 art.

Code pénal - Peines privatives de liberté

Loi 1986-07-26 En vigueur 14 art.

Impôt sur le revenu (bénéfice agric. et viticole)

Loi 1986-07-26 En vigueur Not indexed

Allocation de rentrée scolaire

Loi 1986-07-14 En vigueur 6 art.

Lois du 13 juillet 1986 conférant la naturalisation

Loi 1986-07-13 En vigueur Not indexed

Mise sur le marché des détergents

Loi 1986-07-08 ↻ 2010-08-11 En vigueur 9 art.

Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)

Loi 1986-06-30 En vigueur 2 art.

Conv. intern. - Aviation Civile Internationale

Loi 1986-06-17 En vigueur Not indexed

Conv. intern. - Transports

Loi 1986-06-17 En vigueur Not indexed

Conv. intern. - Communautés Européennes

Loi 1986-06-17 En vigueur Not indexed

Conv. intern. - Communautés Européennes

Loi 1986-06-17 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Corée doubles impositions

Loi 1986-06-17 En vigueur Not indexed

Conv. intern. - Enlèvement d'enfants

Loi 1986-05-16 En vigueur Not indexed

Office du Ducroire

Loi 1986-04-22 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu

Loi 1986-04-10 En vigueur 2 art.

Circulation routière - Contrôle des véhicules

Loi 1986-04-09 En vigueur 6 art.

Loi du 8 avril 1986 modifiant l'article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Loi 1986-04-08 En vigueur 6 art.

Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat

Loi 1986-03-28 En vigueur 30 art.

Ajustement des pensions

Loi 1986-03-28 En vigueur 2 art.

Bâtiments de l'Etat - Luxbg.-Grund

Loi 1986-03-28 En vigueur 2 art.

Bâtiments de l'Etat - Ancienne Ste Sophie

Loi 1986-03-28 En vigueur 2 art.

Bâtiments de l'Etat - Poste douanier Wasserbillig

Loi 1986-03-28 En vigueur 2 art.

Changement d'administration

Loi 1986-03-27 En vigueur 17 art.

Obligations contractuelles - protection des consommateurs

Loi 1986-03-27 En vigueur 3 art.

Evaluation de biens et valeurs

Loi 1986-03-21 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu

Loi 1986-03-21 En vigueur 3 art.

Domaine de l'Etat - Esch/Sûre