Legalize7308 lois
7308 lois
- Echanges avec Pays d'Outre-Mer
- Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Aviation civile internationale
- Aviation civile internationale
- Convention chasse et protection des oiseaux
- Protection de la jeunesse
- Convention EUROCONTROL perception des redevances
- valeur numérique des traitements
- Loi du 14 août 1971 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 17 septembre 1970
- Contrôle des denrées alimentaires et boissons
- Exécution des directives CE
- Agrandissement Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Circulation routière - Accord de Genève 20.03.1958
- Convention EUROCONTROL
- Art.10 et 11 loi sur l'institution des médecins-inspecteurs
- Article 293 du Code des assurances sociales
- Avenant France doubles impositions
- Convention de sécurité sociale avec Yougoslavie
- Protection des végétaux contre les organismes nuisibles
- Loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes
- Quote-Part au Fonds Monétaire International
- Vente d'un domaine curial à Weicherdange
- Aliénation d'un bâtiment postal à la commune de Sanem
- Vente d'immeubles du domaine curial de Bettembourg
- Vente d'une parcelle de terre du domaine curial de Hellange
- Conv. recouvrement des aliments à l'étranger
- Pluralité de nationalités
- Accord culturel Autriche
- Acord culturel U.R.S.S.
- Problèmes financiers en suspens en Roumanie
- Problèmes financiers en suspens, avec Roumanie
- Constitution de l'Union postale universelle
- Statuts de la Banque Européenne d'Investissement
- Comptes généraux de l'exercice 1968
- Comptes généraux de l'exercice 1967
- Aliénation de deux parcelles de labour située à Christnach
- Cession gratuite d'un terrain du domaine curial de Bous
- Vente de gré à gré de parcelles sises à Warken
- Echanges académiques et culturels
- Lois du 9 mars 1971 conférant la naturalisation
- Loi du 9 mars 1971 conférant la naturalisation
- Agrandissement clinique gérontologique Echternach
- électorat, éligibilité, attitude antipatriotique
- Aliénation d'une parcelle sise commune de Bettendorf
- Vente d'une parcelle du domaine curial d'Alzingen
- Dotation de l'Etat pour le Fonds national de solidarité
- Réalisation des objectifs du BENELUX
- Contrôles frontières intérieures du Benelux
- Loi du 22.12.1886/Recensement de la population