Legalize12456 lois
12456 lois
- Organisation des examens-concours aux carrières inférieures
- Réglementation temporaire de la circulation - CR134
- Réglementation temporaire de la circulation - N7/CR322
- Soldes de l'hiver 2007/2008 et de l'été 2008
- Commission interdépartementale pour les équipements sportifs
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Prime unique aux fonctionnaires et employés communaux
- Institution d'un Comité de conjoncture
- Monnaie commémorative - 50e anniv. Banque d'investissement
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Recrutement, instruction et avancement du personnel policier
- Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Circulation sur voies publiques et immatriculation
- Mission d'observation du Conseil de l'Europe - Kosovo
- Bruit dans les alentours des établissements et des chantiers
- Etude d'impact - Remembrement des biens ruraux
- Inscription de substances actives - produits biocides
- Administration des Ponts et Chaussées - Examen-concours
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Santé, sécurité, contrôle médical dans la fonction publique
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement
- Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
- Participation du Luxembourg - FINUL
- Enregistrement et domaines - Organisation de la direction
- Interdiction de circuler en cas d'enneigement et de verglas
- Réglementation temporaire de la circulation - CR152
- Réglementation temporaire de la circulation - CR159b
- Exportation et transit de certaines marchandises - Corée
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2007
- Fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel
- Convention collective de travail - Ouvriers des garages
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Contrôles de l'argent liquide de la Communauté
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale
- Réglementation de la circulation - CR231 à Fentange
- Monnaie commémorative - Cour des comptes européenne
- Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine
- Règlement grand-ducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique