Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale
- Réglementation de la circulation - CR231 à Fentange
- Monnaie commémorative - Cour des comptes européenne
- Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
- Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
- Enseignement secondaire technique - Grilles et coefficients
- Fonctionnement du lycée-pilote
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Critères d'homologation des titres et grades étrangers
- Accès et contrôles de sûreté - aéroport de Luxembourg
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
- Règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Centre national de formation professionnelle continue
- Comité interministériel - projets d'infrastructures
- Personnel des cadres de l'Institut viti-vinicole
- Contenu de la convention d'activation individualisée
- Article L.543-18 du Code du Travail
- Article L.543-4 du Code du travail
- Carte d'identité de nationalité luxembourgeoise
- Création et exploitation d'un système de vidéosurveillance
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
- Emploi dans la carrière de l'ingénieur des bâtiments publics
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Convention-cadre sur le changement climatique
- Lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
- Lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
- Comité des usagers de l'aéroport de Luxembourg
- Licence d'importation - Marchandise en provenance du Libéria
- Décimation de l'étourneau
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Protection des animaux pendant le transport
- Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
- Examen de fin de stage de la carrière du bibliothécaire
- Examen de fin de stage de la carrière du conservateur
- Réglementation et signalisation routières - N32
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation temporaire de la circulation - CR125
- Réglementation de la circulation sur la route N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques et portant modification - de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat; - du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; - du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; - du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d Etudes éducatives et sociales
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Incidences de projets publics et privés sur l'environnement
- Enseignement secondaire - Grilles et coefficients