Legalize12415 lois
12415 lois
- Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)
- Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et les modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement
- Indemnités kilométrique pour voyages de service
- Produits soumis à accises - Transport alcool, commerce
- Monnaie commémorative dédiée à la Commission européenne
- Monnaie commémorative - 150e anniversaire de la BCEE
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes
- Boissons alcooliques confectionnées
- Mission de Police de l'Union européenne - Bosnie-Herzégovine
- Exécution du budget 2006
- Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales; 2. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Régime d'imposition forfaitaire des marins
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; b) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Zone protégée réserve naturelle Am Bauch
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Convention collective de travail - métiers d'installateur
- Equipements électriques/électroniques - Déchets
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Impôt sur le revenu - article 108, alinéa 3
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Conditions générales de prêts - SNCI
- Réglementation circulation - A7 - échangeur n°1
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation et signalisation routières - CR308
- Personnel des cadres - Administration des ponts et chaussées
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2005 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005, modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la Caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005 portant dix-neuvième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
- Régie Générale des Transports publics - personnel
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées»
- Produits cosmétiques
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident