Legalize12415 lois
12415 lois
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Réglementation et signalisation routières - N27
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Règlement grand-ducal du 28 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Réglementation et signalisation routières - CR 304
- Régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises
- Cadre général régimes d'aides de minimis - Classes moyennes
- Règlement grand-ducal du 19 février 2005 fixant pour l’année 2005 les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
- Règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Substances à effet hormonal dans spéculations animales
- Règlement grand-ducal du 16 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2005
- Répartition des cotisations entre les caisses de pension
- Surveillance et déclaration des émissions, quotas d'émission
- Champ d'activité des métiers du secteur artisanal
- Règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet: 1. d'abroger le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet 1. d'établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 3. de déterminer les nouvelles conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
- Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant les services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE)
- Examen de qualification - Centre socio-éducatif de l'Etat
- Titre de voyage pour étrangers
- Monnaie commémorative en argent - Présidence luxembourgeoise
- Travail de candidature
- Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires
- Comité interministériel - financement mécanismes de Kyoto
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Crédits d'équipement conditions générales - SNCI
- Modification annexes loi sur les substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; c) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation, et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation
- Incinération des déchets - Annexe II RGD 19.12.2002
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques
- Enregistrement et domaines - anti-fraude - exécution
- TVA sur tabacs fabriqués - bandelettes avant 01.01.2005
- Impôt sur le revenu - article 134bis, alinéa 3, lettre f
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
- Fichier des personnes ayant subi un avertissement taxé
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales
- Protection des données - communications électroniques
- Signature électronique - Comité / certification / auditeurs
- Recrutement prioritaire de femmes aux CP (gardien)
- Inscription d'un médicament sur la liste positive
- Exécution du budget 2005
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires