Legalize12415 lois
12415 lois
- Commission pour la protection des données - transfert siège
- Commission protection données - indemnités des membres
- Cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'IST
- Qualité de l'essence et des carburants diesel
- Ouverture de la chasse
- Véhicules hors d'usage
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant treizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant douzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant onzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Commission d'Harmonisation ASFT (exécution art. 15 Loi ASFT)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988
- Cacao et chocolat/Alimentation humaine
- Miel
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales des crédits d’équipement prévus à l’article 5 de la loi du 2 août 1977 portant création d’une Société Nationale de Crédit et d’Investissement
- Déclaration et paiement de la TVA
- Remboursement de TVA aux assujettis à l'étrangers
- Remembrement des terres forestières - Lac de la haute-Sûre
- Modèle du nouveau permis de chasse
- Véhicules routiers-identification, numéros et plaques d'imm.
- Emission d'une pièce commémorative - 5e anniversaire BCL
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2003 déterminant les conditions d'admission et de nomination dans les carrières supérieures de l'attaché de direction et de l'ingénieur à l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Convention collective de travail - gens de mer
- Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conv.
- Conv. coll. travail employés - Secteurs: aide-soins-social
- Conv. coll. travail ouvriers - Secteurs: aide-soins-social
- Entité d'enquête (accidents dans domaine du transport)
- Enquêtes techniques - accidents graves transport ferroviaire
- Commissions d'examen enseignement supérieur - indemnités
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension
- Transports par rail de marchandises dangereuses
- Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine
- Certains sucres destinés à l'alimentation humaine
- Additifs alimentaires - critères de pureté spécifique
- Traitement des données à caractère personnel - Redevances
- Dispositifs médicaux - Reclassement des implants mammaires
- Autorisations pour la fourniture de gaz naturel
- Brevet de technicien supérieur (BTS) en dessin d'animation
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l’année 2003, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
- Personnel de la Caisse Nationale des Prestations Familiales
- Mission d'observation de l'OSCE - Arménie - élections
- Installation de collecte des eaux de pluie - Aide budgétaire
- Réception des véhicules à moteur
- Date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Mission de l'Union Européenne en A.R.Y. de Macédoine
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Limitation émissions - grandes installations de combustion
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie