Legalize12415 lois
12415 lois
- Fonctionnement du Conseil supérieur des finances communales
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes
- Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de consommation sur l'électricité
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
- Dénomination du second établissement d'E.S.T. à Esch-Alzette
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 déterminant le barème des rémunérations de certains chargés de cours du Service de la formation professionnelle
- 7e programme quinquennal d'équipement sportif - 3e partie
- Indemnités membres des organismes de sécurité sociale
- Fixation des coefficients adaptant les revenus de 1937-1939
- Exécution du budget 2003
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets
- Cautionnements, serment, reddition de comptes par comptables
- Réglementation de la comptabilité de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et modalités de l'octroi d'avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l'État
- Emission d'emprunts par l'Etat
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales
- Procédure d'inscription d'un médicament sur liste positive
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu’elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978
- Convention collective pour les employés des brasseries lux.
- Convention collective pour les ouvriers des brasseries lux.
- Convention collective Utopia S.A.
- Conv. coll. de travail pour les chauffeurs d'autobus privés
- Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
- Comité d'accompagnement permanent - projets d'investissement
- Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)
- Organisation des services d'exécution - Enregistrement
- Pièce commémorative 50e anniversaire Cour de Justice des CE
- Transfert national déchets
- Statut du personnel du Fonds national de Solidarité
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Concurrence déloyale, publicité trompeuse - liquidations
- Carrière ouverte - Ingénieur à l'I.L.R.
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales
- Concurrence déloyale, publicité trompeuse - commission cons.
- Contrôle transferts de déchets à l'intérieur de la CE
- Demandes en obtention des formules pour le transfert déchets
- Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine
- Liste de déchets dangereux
- Mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du CAS
- Sécurité dans le domaine de la circulation aérienne
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1986 autorisant la création et l’exploitation d’une banque de données des personnes ayant subi un avertissement taxé en matière de circulation routière
- Homologation des titres et grades étrangers-Ens. secondaire
- Plafonds d'émission nationaux pour polluants atmosphériques
- Ouverture et clôture des soldes de l'hiver 2002/2003
- Licence d'importation de certaines marchandises
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2002 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique, b) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques