Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Licence d'exportation et transit de marchandises - Angola

Reglement Grand Ducal 2003-02-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

Reglement Grand Ducal 2003-02-24 En vigueur 17 art.

Enquêtes statistiques sur plantations d'arbres fruitiers

Reglement Grand Ducal 2003-02-24 En vigueur 12 art.

Organisation d'un recensement triennal du bétail

Reglement Grand Ducal 2003-02-18 En vigueur 9 art.

Organisation d'un recensement annuel de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 2003-02-18 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2003 modifiant l’article 34 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers

Reglement Grand Ducal 2003-02-18 En vigueur 2 art.

Prime de formation certains agents du Ministère des Finances

Reglement Grand Ducal 2003-02-11 En vigueur 3 art.

Prime de formation certains agents du Ministère des Finances

Reglement Grand Ducal 2003-02-11 En vigueur 3 art.

Prime de formation certains agents du Ministère des Finances

Reglement Grand Ducal 2003-02-11 En vigueur 3 art.

Prime de formation certains agents du Ministère des Finances

Reglement Grand Ducal 2003-02-11 En vigueur 5 art.

Exportation et transit de marchandises vers la R.d. du Congo

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 2 art.

Montant maximum de l'indemnité aux victimes (2003)

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 2 art.

Remembrement - Schifflange, Mondercange, Bettembourg

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des substances visées à l’article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 2 art.

Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 3 art.

Détention d'animaux sauvages dans environnement zoologique

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 11 art.

Règles et normes de sécurité pour navires à passagers

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 2 art.

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 12 art.

Transports par route de marchandises dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 64 art.

Règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l’application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 modifiant le règlement grand- ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 3 art.

Indemnités aux assesseurs des juridictions du travail

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 4 art.

Equipements marins - transposition de directive

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 4 art.

Frais de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel

Reglement Grand Ducal 2003-01-29 En vigueur 6 art.

Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 2003-01-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 2003-01-29 En vigueur 2 art.

Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 4 art.

Etiquetage, présentation et publicité - denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 3 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 2003

Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 arrêtant la nomenclature des actes et services des foyers de réadaptation en psychiatrie pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Reglement Grand Ducal 2003-01-23 En vigueur 42 art.

Participation des P&T aux pensions de son personnel

Reglement Grand Ducal 2003-01-20 En vigueur 4 art.

Circulation sur la voie publique - abords de l'Aérogare

Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 24 art.

Modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire

Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 7 art.

Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat

Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite

Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite

Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 22 art.

Fonctionnement du Conseil supérieur des finances communales

Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes

Reglement Grand Ducal 2003-01-10 En vigueur 3 art.

Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers

Reglement Grand Ducal 2003-01-10 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de consommation sur l'électricité

Reglement Grand Ducal 2003-01-08 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2003-01-08 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq

Reglement Grand Ducal 2003-01-06 En vigueur 7 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2002-12-27 En vigueur 5 art.

Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison

Reglement Grand Ducal 2002-12-24 En vigueur 8 art.

Dénomination du second établissement d'E.S.T. à Esch-Alzette

Reglement Grand Ducal 2002-12-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 déterminant le barème des rémunérations de certains chargés de cours du Service de la formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2002-12-24 En vigueur 6 art.

7e programme quinquennal d'équipement sportif - 3e partie

Reglement Grand Ducal 2002-12-20 En vigueur 2 art.

12454 lois