Legalize12415 lois
12415 lois
- Réception des véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 relatif à la commission consultative en matière de reconnaissance du baccalauréat international
- Grille des horaires et coefficients des branches
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant - le règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs); - le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal; - le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que des branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Examen de fin d'études du régime de formation de technicien
- Création section informatique dans le cycle sup. de l'EST
- Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord
- Protection de la nature - Route du Nord
- Arrachage ou destruction de fanes de pommes de terre
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitations per
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 septembre 1996 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen
- Réorganisation de l'inspection de l'enseignement primaire
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Changement de carrière - matière examen - Dir. Affaires Comm
- Contrôles officiels/Alimentation animale
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
- Exercice de la profession d'aide-soignant
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Valeurs limites benzène et monoxyde carbone dans air ambiant
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2002 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Ouverture de la chasse
- Autorités - protection de l'euro contre le faux-monnayage
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Exécution article 137, alinéa 3 LIR - modification
- Exécution de l'article 143, alinéa 3 LIR - modification
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs d'asile
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant le tarif des préparations galéniques
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
- Taux de cessibilité et de saisissabilité
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale
- Agents de la Banque centrale du Luxembourg -statut
- Barème des rémunérations des chargés de cours à l'I.N.A.P.
- Valeurs limites de diverses substances dans l'air ambiant
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière inférieure du cantonnier à l’administration des Eaux et Forêts
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 portant modification - du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, et - du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l’exploitation de services de téléphonie
- Dispositifs médicaux
- Objets en plastique en contact avec denrées alimentaires
- Régl. et signalisation routières Tour de France
- Poids et mesures
- Régl. et signalisation routières - CR 347 Schieren/Stegen
- Régl. et signalisation routières - CR 148 Dalheim/N2
- Méthodes d'analyse pour contrôle officiel des denrées alimen
- Règlement grand-ducal du 3 juin 2002 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale, la formation spéciale prévue par la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut National d'Administration Publique ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2002