Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Groupe de travail décharges pour déchets inertes

Reglement Grand Ducal 2002-10-14 En vigueur 6 art.

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Reglement Grand Ducal 2002-10-07 En vigueur 22 art.

Formation des suppléants pour l'enseignement primaire/présco

Reglement Grand Ducal 2002-10-07 En vigueur 17 art.

Dispositions applicables aux vins de la récolte 2002

Reglement Grand Ducal 2002-10-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement

Reglement Grand Ducal 2002-10-01 En vigueur 41 art.

Formation d'ingénieur industriel - I.S.T.

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 3 art.

Carrières des instituts et services de l'Education différenc

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 5 art.

Promotion de la presse écrite - Référence 2002

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 11 art.

Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 - créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, et - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mars 1989 concernant l’administration et le régime interne des établissements pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 5 art.

Reconnaissance de diplômes étrangers - aide-soignant

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 18 art.

Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 3 art.

Indemnités aux commissions d'examen - éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 9 art.

Convention collective de travail - agents de sécurité

Reglement Grand Ducal 2002-09-16 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail des employés d'assurance

Reglement Grand Ducal 2002-09-16 En vigueur 2 art.

Evaluation des additifs dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 2002-09-16 En vigueur 5 art.

Convention collective de travail - nettoyeur de bâtiments

Reglement Grand Ducal 2002-09-16 En vigueur 2 art.

Transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise

Reglement Grand Ducal 2002-09-09 En vigueur 16 art.

Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie

Reglement Grand Ducal 2002-08-30 En vigueur 3 art.

Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro

Reglement Grand Ducal 2002-08-30 En vigueur 3 art.

Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine

Reglement Grand Ducal 2002-08-30 En vigueur 3 art.

Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov

Reglement Grand Ducal 2002-08-30 En vigueur 3 art.

Propriétés domaniales de l'infrastructure ferrovière

Reglement Grand Ducal 2002-08-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 2002 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2002-08-20 En vigueur 19 art.

Transporteur par route - exécution art. 9

Reglement Grand Ducal 2002-08-13 En vigueur 5 art.

Transporteur par route - exécution art. 3 et 8

Reglement Grand Ducal 2002-08-13 En vigueur 9 art.

Tarif des taxes pour travaux de mensuration et de bornage

Reglement Grand Ducal 2002-08-13 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2002-08-13 En vigueur 7 art.

Vente substances médicamenteuses et lutte contre toxicomanie

Reglement Grand Ducal 2002-08-13 En vigueur 2 art.

Etiquetage de la viande bovine - sanctions applicables

Reglement Grand Ducal 2002-08-02 En vigueur 5 art.

Formation spécialisée dans les techniques de soudage

Reglement Grand Ducal 2002-08-02 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière

Reglement Grand Ducal 2002-08-02 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2002-08-02 En vigueur Not indexed

Utilisation, homologation et contrôle de cinémomètres

Reglement Grand Ducal 2002-08-02 En vigueur 12 art.

Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement

Reglement Grand Ducal 2002-08-02 En vigueur 7 art.

Organisation de l'Institut d'études éducatives et sociales

Reglement Grand Ducal 2002-08-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 relatif à la commission consultative en matière de reconnaissance du baccalauréat international

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 5 art.

Réception des véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 6 art.

Réorganisation de l'inspection de l'enseignement primaire

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant - le règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs); - le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal; - le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que des branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 15 art.

Examen de fin d'études du régime de formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 2 art.

Création section informatique dans le cycle sup. de l'EST

Reglement Grand Ducal 2002-07-30 En vigueur 2 art.

12454 lois