Legalize12415 lois
12415 lois
- Exécution Budget 2001
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Gestion. de struc. d'accueil sans hébergement pour enfants
- Modification du RGD 13.04.1983 sur les armes et munitions
- Fonctionnement commission pour développement éco. régions
- Développement économique de certaines régions du pays
- Liste des fréquences de radiodissusion luxembourgeoises
- Programme rédacteurs formation spéciale Admin. Eaux + Forêts
- Accès carrière supérieure - rédacteur - attaché
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales
- Conditions d'attribution - Marque nationale du jambon fumé
- Réglementation routière entre Rossmühle et Weiswampach
- Conditions d'attribution - Marque nationale viande de porc
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études et la désignation, les conditions et les modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes à l'Institut National d'Administration Publique
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à l’Institut National d’Administration Publique
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant l’application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur des producteurs de viande bovine
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et des services des infirmiers pris en charge par l'assurance maladie
- Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
- Protection population contre rayonnements ionisants
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Octroi d'une aide pour cession de lait et produits laitiers
- Organisation Conseil supérieur de l'éducation physique et de
- Conditions de travail et indemnités pour chargés de cours
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Giratoire entre Bettembourg et Dudelange
- Signalisation routières sur le CR 123 à Colmar-Berg.
- Mission d'observation OSCE élections Serbie 2000
- Début et clôture des soldes
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 déterminant les caractéristiques techniques des fourgons blindés utilisés pour effectuer des transports de fonds et fixant certaines modalités d’exécution desdits transports
- Exportation et transit de produits pétroliers Yougoslavie
- Coefficients - Indemnités pour dommages corporels
- Dispositions - Vins provenant de la récolte 2000
- Modalités et surveillance compl. des entreprises d'assurance
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
- Emploi et contrôle des additifs dans l'alimentation animale
- Etablissements et intermédiaires dans alimentation animale
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Utilisation des fertilisants azotés dans agriculture
- Plan d'aménagement - Commune de Boevange
- Plan d'aménagement - Commune de Rédange
- Plan d'aménagement - Commune d'Useldange
- Plan d'aménagement - Commune d'ELL
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Contrat-type du contrat d'auxiliaire temporaire
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques