Legalize12415 lois
12415 lois
- 6e progr. de construction d'ensembles de logements sociaux
- Régl. et sign. routières dans la traversée de Ahn
- Régl. et sign. routières entre Binsfeld et Troisvierges
- Régl. et sign. routières dans la traversée de Canach
- Régl. et sign. routières entre Kayl et Esch-sur-Alzette
- Conseil disciplinaire et administratif d'appel des avocats
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Statut des volontaires de l'Armée
- Elaboration du projet de parc naturel de la Haute-Sûre
- Conv. collective de travail - ouvriers du Groupem. pétrolier
- Règles pour transports de voyageurs par autobus et autocars
- Travaux extraordinaires 1993
- Schéma uniforme des comptes annuels des hôpitaux
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Contrôle officiel des denrées alimentaires
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Mise à mort et mise sur marché des viandes de gibier sauvage
- Normes minimales relatives à la protection des veaux
- Services postaux et comptes chèques postaux - abrogation
- Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance
- Commission permanente pour le secteur hospitalier
- Indemnisation de victimes de dommages corporels
- Opérations d'embargo sur le Danube de l'UEO
- Méthodes d'analyse pour contrôle des aliments d'animaux
- Bière
- Sign. routières - Moutfort/Trintange - Welfrange/Bous
- Exonération de la TVA des prestations de services
- Banque de données au profit de l'Institut viti-vinicole
- Revenu de référence agricole pour 1993
- Régl. et signal. routières au lieu-dit Quatre-Vents
- Formation et conditions d'admission - fonction d'instituteur
- Participation aux stages en entreprises de bénéficiaires RMG
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
- Salaires dus aux receveurs des douanes et accises
- Droit de cabaretage
- Production et mise sur le marché des produits laitiers
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Débit de boissons alcooliques à consommer sur place
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments
- Attribution de subventions pour agriculture
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice
- Valeur des rémunérations en nature pour cotisations
- Assurance maladie volontaire
- Assurance accidents pour activité non-agricole
- Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
- Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés
- Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie
- Exécution du budget 1994
- Commission spéciale prévue par loi-cadre de dévelop. écon.