Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Rég. et sign. rout./section échangeur de Gasperich-Irrgarten

Reglement Grand Ducal 1994-05-24 En vigueur 5 art.

Rég. et sign. routières entre Neudorf et l'aéroport FINDEL

Reglement Grand Ducal 1994-05-24 En vigueur 4 art.

Octroi des subventions destinées à l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.

Octroi des subventions destinées au camping privé

Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 2 art.

Octroi des subventions destinées aux investisseurs privés

Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.

Octroi des subventions destinées aux gîtes ruraux etc.

Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.

Commission pour équipements de l'infrastructure touristique

Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.

Primes et subventions en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1994-05-16 En vigueur 5 art.

Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)

Reglement Grand Ducal 1994-05-13 En vigueur 3 art.

Traitement des eaux urbaines résiduaires

Reglement Grand Ducal 1994-05-13 En vigueur 13 art.

Circ. routière sur Collectrice du Sud (Biff / Lamadelaine)

Reglement Grand Ducal 1994-05-09 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique

Reglement Grand Ducal 1994-05-05 En vigueur 8 art.

Navigation intérieure - mesures d'assainissement structurel

Reglement Grand Ducal 1994-04-28 En vigueur 3 art.

Banque de données - dégâts de catastrophes naturelles

Reglement Grand Ducal 1994-04-25 En vigueur 7 art.

Art. 104, al. 3 - LIR (rémunérations en nature)

Reglement Grand Ducal 1994-04-25 En vigueur 3 art.

Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1994-04-25 En vigueur 17 art.

Admission et examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1994-04-19 En vigueur 2 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1994-04-19 En vigueur 3 art.

Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers

Reglement Grand Ducal 1994-04-19 En vigueur 5 art.

Transfert transfrontalier de déchets radioactifs

Reglement Grand Ducal 1994-04-16 En vigueur 18 art.

Conv. collective de travail des ouvriers des imprimeries

Reglement Grand Ducal 1994-04-16 En vigueur 2 art.

Traitement de base d'un journaliste-rédacteur pour 1994

Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 2 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 1994

Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 2 art.

Taxe pour information relative à l'environnement

Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 3 art.

Planification des besoins en personnel d'ens. primaire

Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 9 art.

Emplois à attributions particulières du rédacteur

Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 3 art.

Mission d'observation aux élections en Afrique du Sud

Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Clervaux et Antoniushof

Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 4 art.

Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1994-04-02 En vigueur 2 art.

Prorogation de la banque de données dite chaîne pénale

Reglement Grand Ducal 1994-03-26 En vigueur 9 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1994-03-22 En vigueur 3 art.

Identification numérique des personnes physiques et morales

Reglement Grand Ducal 1994-03-16 En vigueur 2 art.

Examen probatoire - formation professionnelle continue

Reglement Grand Ducal 1994-03-16 En vigueur 5 art.

Mesures financées par le fonds cynégétique

Reglement Grand Ducal 1994-03-14 En vigueur 8 art.

Pensions des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1994-03-14 En vigueur 3 art.

Dispositions d'exécution pour imposition des salariés

Reglement Grand Ducal 1994-03-14 En vigueur 7 art.

Régl. et sign. routières au lieu-dit Moulin de Reuland

Reglement Grand Ducal 1994-03-11 En vigueur 3 art.

Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules

Reglement Grand Ducal 1994-03-04 En vigueur 27 art.

Travaux extraordinaires 1993

Reglement Grand Ducal 1994-02-28 En vigueur 2 art.

Schéma uniforme des comptes annuels des hôpitaux

Reglement Grand Ducal 1994-02-28 En vigueur 5 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1994-02-28 En vigueur 2 art.

Contrôle officiel des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1994-02-28 En vigueur 13 art.

6e progr. de construction d'ensembles de logements sociaux