Legalize12415 lois
12415 lois
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Impôt sur le revenu - art. 134 bis, al. 1 et 3, lettre b
- Formation cadres techn. des fédérations/sociétés sportives
- Trophée National
- Impôt sur le revenu - art. 108, dernière phrase
- Régime des vacances et congés scolaires
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Examens du technicien diplômé de IST
- 2e avenant à la convention collective pour façadiers
- 1er avenant à la convention collective pour menuisiers
- 1er avenant à conv. coll. de travail pour électriciens
- Exemption du droit de timbre des certificats de dépôt
- Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Indemnité spéc. pour proposition d'économie/rationalisation
- Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Promotion et admission des élèves de l'ens. secondaire
- Qualification professionnelle - art. 3, 4 et 5
- Taux de cotisation pour les assurés des caisses de maladie
- Elimination des huiles usagées
- Création d'unités de secours de la protection civile
- Examen d'admission à la 1re classe de l'ens. sec. techn.
- Effectif de police de différentes communes
- Admission à la classe d'orientation de l'ens. secondaire
- 2me avenant à la convention collective pour le bâtiment
- Transformation du collège en lycée techn. d'Echternach
- Réorganisation du Crédit Foncier de l'Etat
- Avenant à la convention collective pour carreleur
- Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
- Emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'adm. gouv.
- Assimilation du personnel de la Ch. des Fonctionnaires publ.
- Carrière du rédacteur de l'adm. gouv. du secrétaire de IST
- Accès des instituteurs aux fonctions de prof. d'ens. techn.
- Revenu de travail comparable pour 1980
- Examen de fin d'études secondaires - art. 13, 16 et 23
- Carrière ouverte des organismes de la sécurité sociale
- Participation des communes à l'impôt commercial
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Entrée en vigueur de la loi sur l'organisation judiciaire
- Examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l’exercice du droit d’option pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières
- Vins de fruits et boissons à base de vins de fruits
- Effectif des polices d'Echternach et de Hesperange
- Emploi des jeunes, création d'un fonds de chômage
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Déduction de la TVA pour les biens d'investissement
- Imposition forfaitaire (TVA) de l'agriculture/sylviculture
- Imposition normale (TVA) de l'exploitation agric. ou forest.
- Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er