Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Medernach et Ermsdorf à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 et sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Savelborn et Medernach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif - à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ; - à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ; et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10F entre Roth an der Our (D) et Bettel à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Sanem à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2019 déterminant la composition, le fonctionnement, ainsi que le montant et les modalités d’indemnisation des membres de la commission d’experts prévue par l’article 53 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2019 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de sécurité alimentaire de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2019 abrogeant 1. le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des licences des entreprises ferroviaires ; 2. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 sur les modalités d’accès à l’infrastructure et leur tarification
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR123 entre Bereldange et Steinsel
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 de Kirel à Wilwerwiltz
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 entre Kautenbach et Alscheid à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170A à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit « Niklosbierg » et Vianden à l'occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Luxembourg et Findel à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Kahler et Hagen à l’occasion de travaux des CFL
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant exécution de la loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes et modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d’impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l’impôt commercial de résidence des salariés ; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités de calcul et du remboursement des frais de personnel à charge de l’État pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l’enseignement fondamental suivant conventions établies par l’État avec les communes concernées ; 3. le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi modifiée du 13 décembre 1988
- Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Härebierg »
- Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire la modification du deuxième complément de plan d'aménagement partiel portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem
- Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach situées sur les territoires des communes de Kopstal, Luxembourg, Strassen et Walferdange
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial