Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Härebierg »
- Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire la modification du deuxième complément de plan d'aménagement partiel portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem
- Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’Université du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au grèbe huppé
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach situées sur les territoires des communes de Kopstal, Luxembourg, Strassen et Walferdange
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ; 2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
- Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851 à l’occasion de travaux d’infrastructures et routiers
- Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26b entre la N26 et le CR319 à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à hauteur de l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 164bis, alinéa 10 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l’exercice 2019
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’accord du 24 décembre 2018 concernant un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d’Aide et de Soins et du Secteur social (CCT SAS) signée le 22 août 2017 et modifiée par un avenant du 9 février 2018 conclu entre la COPAS, la FEDAS Luxembourg et l’EGMJ, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVI au contrat collectif conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ; 3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail conclue entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au Château de Bourglinster
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement A1 et A2, sous-groupe administratif et sous-groupe scientifique et technique, pour le groupe de traitement B1 et les catégories de traitement C et D ainsi que les modalités et les matières de la formation préparatoire à l’examen de promotion et de l’examen de promotion pour le groupe de traitement B1 et les catégories de traitement C et D du Centre des technologies de l’information de l’État
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sonlez-Pamer » sise sur le territoire des communes du Lac de la Haute-Sûre et de Winseler
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrächen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à hauteur de l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déterminant des mesures de prévention contre l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 - portant exécution de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Luxembourg et le lieu-dit « Stafelter » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Diekirch à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Hautbellain-Fooschtbaach » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges
- Règlement grand–ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l'année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles