Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Reglement Grand Ducal 2019-03-05 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers et d’infrastructures

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mars 2018 refixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour 2019 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 à Rameldange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant les modalités de désignation des délégués et des experts assistant aux réunions du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 27 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch/Lallange

Reglement Grand Ducal 2019-03-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies infectieuses

Reglement Grand Ducal 2019-02-15 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs

Reglement Grand Ducal 2019-02-15 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales

Reglement Grand Ducal 2019-02-15 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux avertissements taxés, modes de paiement, catalogue regroupant les contraventions suivant le montant des avertissements taxés et les modalités d’application de l’article 12 de la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique

Reglement Grand Ducal 2019-02-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2019 fixant pour l’année 2019 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

Reglement Grand Ducal 2019-02-08 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2019-02-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées

Reglement Grand Ducal 2019-02-08 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2019 déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’article 46, paragraphe 3, de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire

Reglement Grand Ducal 2019-02-08 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 5 février 2019 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2019-02-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations

Reglement Grand Ducal 2019-02-01 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2019 déterminant l’organisation de l’Administration de la navigation aérienne

Reglement Grand Ducal 2019-01-29 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen

Reglement Grand Ducal 2019-01-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

Reglement Grand Ducal 2019-01-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988 ; 2° du règlement grand-ducal d’exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Reglement Grand Ducal 2019-01-25 En vigueur 41 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2019-01-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national du remembrement

Reglement Grand Ducal 2019-01-25 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration de l'environnement et la promotion du personnel

Reglement Grand Ducal 2019-01-25 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique

Reglement Grand Ducal 2019-01-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales

Reglement Grand Ducal 2019-01-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019

Reglement Grand Ducal 2019-01-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la route de liaison entre le rond-point « St Esprit » et l’avenue des Sidérurgistes à Esch-Belval

Reglement Grand Ducal 2019-01-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2019-01-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2019-01-18 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle

Reglement Grand Ducal 2019-01-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse

Reglement Grand Ducal 2019-01-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage de médicaments

Reglement Grand Ducal 2019-01-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 déterminant le contenu minimal du dossier individuel du patient hospitalier et du résumé clinique de sortie

Reglement Grand Ducal 2019-01-13 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2019-01-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2019

Reglement Grand Ducal 2018-12-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 relatif aux pièces accompagnant les demandes d’autorisation visées à l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 2018-12-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Reglement Grand Ducal 2018-12-21 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 I. portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018, et II. portant exécution de la loi du 21 décembre 2018 a) ayant pour objet : 1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 ; b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

Reglement Grand Ducal 2018-12-21 En vigueur 6 art.

12454 lois