Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la route de liaison entre le rond-point « St Esprit » et l’avenue des Sidérurgistes à Esch-Belval
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage de médicaments
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 déterminant le contenu minimal du dossier individuel du patient hospitalier et du résumé clinique de sortie
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2019
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 relatif aux pièces accompagnant les demandes d’autorisation visées à l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 I. portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018, et II. portant exécution de la loi du 21 décembre 2018 a) ayant pour objet : 1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 ; b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d’Esch-sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la PC1 entre Luxembourg et Strassen
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 entre Bergem et Foetz à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Luxembourg et le lieu-dit « Waldhof » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR322 au lieu-dit « Schinkert »
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Luxembourg et le lieu-dit « Waldhof » à l’occasion de l’aménagement d’un accès chantier
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff »
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N17B entre Fouhren et Bettel
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 et le CR126 entre Walferdange et le lieu-dit « Stafelter » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 à Kayl à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Steinfort et la frontière belgo-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 déterminant les conditions de détention des animaux
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des diététiciens pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités revenant aux membres de la Commission d’accès aux documents
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 spécifiant les critères et la procédure d’agrément de régimes complémentaires de pension proposés à l’initiative d’un promoteur pour accueillir les contributions et droits acquis visés au numéro 4 de l’article 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Pratz et le CR307 entre Buschrodt et Grosbous à l’occasion de travaux
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers
- Règlement communal - Ville de Luxembourg Morcellement des parcelles cadastrales n° 812/5374 et n° 813/3005, section HoE de Merl-Sud, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg
- Règlement communal - Ville de Luxembourg Morcellement des parcelles cadastrales n° 92/2058 et n° 76/2889, section HoC de Gasperich, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg
- Règlement communal - Ville de Luxembourg Morcellement des parcelles cadastrales n° 154/3402 et n° 155/1524, section RA de Rollingergrund, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg
- Règlement communal - Ville de Luxembourg Morcellement des parcelles cadastrales n° 613/6794, n° 613/6793 et n° 613/6797, section HoF de Merl-Nord, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018 1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et 2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage