Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR132
- Administration des contributions directes
- Impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Loi du 26 mars 2014 portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant modification 1. de la loi du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Disposition en matière d'impôts indirects
- Loi du 26 mars 2014 portant approbation de 1.l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2.l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé
- Dommages corporels résultant d'une infraction
- Publicité foncière en matière de copropriété
- Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Loi du 26 mars 2014 portant modification 1) de la loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice; 2) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
- Orientation scolaire des enfants affectés à un handicap
- Activité éducative - enseignement fondamental public
- Substances dangereuses dans les équipements
- Personnel et traitement fondamental des fonctionnaires
- Marchés publics
- Fonction d'instituteur de l'enseigment fondamental
- Modalités d'élection des membres du personnel enseignant
- Recrutement des candidats-inspecteurs et examen
- Remplacements dans l'enseignement fondamental
- Titulaires de classe de l'enseignement fondamental
- Conditions de l'affectation des instituteurs-ressources
- Collège des inspecteurs de l'enseignement fondamental
- Administration de l'enregistrement et des domaines
- Ouverture de la chasse - année cynégétique 2014/15
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement
- Conditions d'accès à l'aéroport et contrôle de sûreté
- Marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 sur le certificat de qualification des entreprises exploitant des entraîneurs synthétiques de vol pour avions et hélicoptères
- Service de Renseignement de l'Etat
- Loi du 10 mars 2014 portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens
- Institution d'un Conseil économique et social
- Loi du 10 mars 2014 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de mettre en oeuvre le règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains
- Utilisation des fertilisants azotés dans l'agriculture
- Aide financière pour la promotion de véhicules électriques
- Fonds monétaire international des prêts remboursables
- Réglementation temporaire en cas d'enneigement et verglas
- Réglementation temporaire de la circulation - CR316 et N27C
- Réglementation de la circulation - N11
- Règlement grand-ducal du 27 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols
- Réglementation de la circulation - N5 et N34
- Réglementation temporaire de la circulation - CR153
- Réglementation temporaire de la circulation - CR231
- Règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Réglementation temporaire de la circulation - CR129
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Loi du 27 février 2014 portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012
- Réglementation temporaire en cas d'inondations de la Moselle
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2014