Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Participation du Luxembourg - OTAN au Kosovo (KFOR)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2013
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2013
- Services d'éducation et d'accueil pour enfants
- Monnaie dédiée au 15ième anniversaire de la BCL
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
- Soldes de l'hiver 2013/2014 et de l'été 2014
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR129
- Réglementation de la circulation sur la N6
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Octroi des concessions de pharmacie
- Produits biocides - annexe I
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
- Prescriptions techniques des bateaux
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d'application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2013
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Birmanie
- Importation, exportation et transit de marchandises - Iran
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Corée
- Examen - Service national d'action sociale
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR118
- Réglementation temporaire de la circulation - CR121
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Loi du 13 septembre 2013 modifiant a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics; b) la loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics
- Réglementation temporaire de la circulation - CR125
- Réglementation de la circulation - N3
- Réglementation temporaire de la circulation - CR129
- Réglementation temporaire de la circulation - CR179
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines
- Loi du 27 août 2013 autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3
- Quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Loi du 27 août 2013 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 27 août 2013 portant création de l’établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel», et modifiant 1. la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et 3. la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques