Legalize19788 lois
19788 lois
- Loi du 30 mars 1850, n° 685, concernant un subside supplémentaire accordé à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments dans le Grand-Duché
- Conservation du cadastre
- Loi du 22 janvier 1850, qui érige deux nouvelles communes, l'une sous le nom de Schieren et l'autre sous le nom d'Erpeldange
- Législation sur le colportage
- Loi du 23 décembre 1849, concernant la mise hors de cours de certaines pièces de monnaie d'argent du Royaume des Pays-Bas
- Péréquation cadastrale
- Loi du 12 décembre 1849, accordant un nouveau délai pour l'enregistrement des actes sous seing-privé
- Loi du 6 décembre 1849, N° 2175, accordant au sieur Tibesar une gratification de 264 fr. 55 ct
- Loi du 6 décembre 1849, N° 2174, accordant une gratification de 200 frs. au desservant Collès, de Martelange
- Loi du 28 novembre 1849, concernant le legs de la maison de Geisen fait à la ville de Luxembourg
- Loi forestière
- Loi du 6 août 1849 qui érige une nouvelle commune sous le nom de Strassen
- Loi du 8 mai 1849, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Rollingergrund
- Loi du 8 mars 1849, concernant l'examen des jeunes gens qui ont terminé leurs études académiques avant la promulgation de la loi du 23 juillet 1848, ou qui les termineront encore pendant l'année scolaire courante
- Prescription des créances à charge de l'État
- Loi du 20 février 1849 concernant le budget des dépenses des affaires militaires pour 1849
- Loi du 16 février 1849 qui accorde la naturalistaion au sieur Derr, de Luxembourg
- Loi du 13 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Hoebich, chef de musique au Ier bataillon du contingent luxembourgeois à Echternach
- Loi du 14 février 1849, qui accorde la naturalisation au sieur Schneider, de Luxembourg
- Loi du 14 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Zinnen, chef de musique au 2e bataillon, du contingent luxembourgeois à Diekirch
- Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au Sieur Bachiene van Hees, lieutenant-adjudant au 2e bataillon du contingent à Diekirch
- Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Bruinier, sous-lieutenant au 2e bataillon du contingent luxembourgeois à Diekirch
- Modification de la loi sur l'enseignement supérieur et moyen
- Loi du 5 février 1849, concernant le budget des dépenses de l’administration générale de l’intérieur, pour 1849
- Loi du 10 janvier 1849, accordant au sieur Salentiny, avocat à Diekirch, dispense d’âge pour pouvoir exercer les fonctions d’avoué, etc
- Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Huberty, Eich
- Loi du 7 janvier 1849, qui accorde la naturalisation au sieur Schroell, de Diekirch
- Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Nelles, pharmacien à Diekirch
- Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Ernandez, de Luxembourg
- Loi du 7 janvier 1849, qui accorde la naturalisation au sieur Jean Zinnen, de Luxembourg
- Loi du 7 janvier 1849, qui accorde la naturalistaion au sieur Brebeck, de Luxembourg
- Loi du 28 décembre 1848, N° 10, concernant le Budget des Recettes de l’Etat (voies et moyens), exercice 1849
- Modifications aux lois sur les patentes
- Loi du 26 décembre 1848, N° 21, fixant le taux de la réduction du florin en francs pour toutes les recettes et dépenses non prévues par des lois spéciales
- Loi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins
- Loi du 26 décembre 1848, N° 20, fixant en francs les droits d’accise sur les eaux-de-vie indigènes établis en florins par la loi du 16 octobre 1842
- Loi du 26 décembre 1848, N° 22, réduisant en francs les droits de timbre, d’enregistrement, de greffe, d’hypothèques, ainsi que les amendes y relatives, fixés en florins
- Loi du 26 décembre 1848, N° 27, réduisant en francs les amendes fixées en florins pour contraventions en matière de contributions directes et d’accises, ainsi que le coût du timbre des patentes et des quittances pour droits d’accises
- Loi du 22 décembre 1848, autorisant l’aliénation d’une parcelle de terre, appartenant à l’État, située sur le territoire de la commune d’Eich
- Loi du 19 décembre 1848 portant suppression de l’impôt sur le bétail créé par la loi du 4 juillet 1843
- Loi du 23 octobre 1848 portant modification à la loi du 24 février 1843 sur l’organisation des communes et des districts
- Loi du 23 juillet 1848, N° 9, sur les Elections communales
- Enseignement supérieur et moyen
- Loi électorale du 23 juillet 1848, n° 8, pour la Chambre des Députés
- Loi du 15 Juillet 1848, n° 12, révoquant celle du 10 juillet 1845, portant défense de couvrir des toitures en chaume et autres matières combustibles
- Loi du 12 juillet 1848, n° 12 concernant l'organisation judiciaire
- Loi du 20 octobre 1847, n° 2248, concernant l’aliénation de la partie domaniale de la forêt dite Grunenwald
- Loi du 23 septembre 1847, N° 2052, sur le règlement des comptes des communes et des établissements publics
- Loi du 27 juin 1847, N° 1427b, concernant la cession gratuite d’un terrain domanial à la commune de Junglinster
- Loi du 22 juin 1847, N° 1403, qui abroge celle du 29 nivôse an XIII, relative à l’éducation, aux frais de l’Etat, d’un enfant de chaque famille qui en a sept vivants