Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 19 octobre 1844, N° 2209, autorisant l’acquisition de terrains attenant au domaine de Walferdange
- Loi du 13 octobre 1844, N° 2144b portant réduction des amendes statuées en matière de transport frauduleux de lettres et paquets
- Loi du 14 juillet 1844, concernant l’acquisition du bâtiment situé à Luxembourg, appelé l’hospice de St-Jean
- Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux
- Loi du 30 juin 1844, concernant le Budget de l’État pour l’année 1845
- Contribution personnelle
- Loi du 18 juin 1844, n° 1331b, relative à la vente de parcelles de terrains et d'autres petits immeubles appartenant à l'Etat
- Loi du 26 juillet 1843, n° 1709b, sur l’instruction primaire
- Inscriptions hypothécaires
- Pensions
- Récusation des juges
- Loi du 4 juillet 1843, n° 1504b, relative à l’observation de l’arrêté du 23 février 1815, permettant la séquestration temporaire de personnes dont la liberté compromet l’ordre public
- Loi du 4 juillet 1843, n° 1500 , portant création d'un fonds spécial pour l'encouragement de l'agriculture et le service de la police sanitaire du bétail
- Loi du 4 juillet 1843, n° 1499, sur le domicile de secours
- Loi du 3 juillet 1843, n° 1483, autorisant l'acquisition au profit de l'Etat de quelques parcelles de terrain, attenant au pavillon de Walferdange
- Loi du 3 juillet 1843, n° 1482, autorisant l'acquisition de bâtimens à Ettelbruck, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral Luxembourgeois
- Loi du 3 juillet 1843, n° 1481, autorisant l'acquisition de bâtimens à Echternach, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral
- Loi du 6 avril 1843 sur l’organisation de l’administration des travaux publics
- Loi du 24 février 1843 sur l’organisation communale et des districts
- Compétences des tribunaux en matière de voirie
- Loi du 29 décembre 1842, sur la contribution personnelle
- Loi du 28 décembre 1842 concernant la suppression, en partie, de l'administration de la garantie des matières d'or et d'argent
- Compétence des juges de paix en matière civile
- Loi du 27 décembre 1842 autorisant l'acquisition au profit de l'Etat de la maison Tandel de Diekirch
- Le droit de patente
- Perception de l'impôt sur les vins indigènes
- Distilleries
- Mines, minières et carrières
- Anciennes dénominations du système décimal
- Loi pénale douanière
- Création d'un rayon unique de douane
- Loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil
- Droits de Timbre et d'Enregistrement
- Hypothèques
- Loi du 21 mai 1819 contenant une nouvelle ordonnance sur le droit de patente
- Exercice des différentes branches de l'art de guérir
- Peines à infliger
- Loi du 27 Décembre 1817, pour la perception du Droit de Succession
- Poids et mesures
- Mines, minières et carrières
- Organisation de l'ordre judiciaire
- Impositions pour confections de routes, de canaux
- Loi relative au Budget de l'Etat
- Loi du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police
- Droits du Trésor public sur les biens des comptables
- Inscriptions hypothécaires
- Tutelle des enfants admis dans les hospices
- Etablissement des séminaires
- Ecoles de droit
- Curage des canaux et rivières non navigables