Legalize19724 lois
19724 lois
- Législation pénale sur l'infanticide
- Construction des chemins vicinaux
- Distillation de betteraves et d'autres substances
- Approbation de conventions - Chemin de fer
- Impôt de patente - Marchands ambulants
- Fondation "Schwartz"
- Cumul de fonctions - receveur d'Etat/ receveur de communes
- Circonscription cantonale judiciaire - Commune de Kopstal
- Modification de l'article 400 du Code pénal
- Modification des articles 330 à 335 du Code pénal
- Modification de l'article 309 du Code pénal
- Composition des conseils communaux - Mod. des lois
- Prorogation de la loi forestière du 14 novembre 1849
- Loi du 17 décembre 1853 autorisant la vente de parcelles domaniales
- Loi du 17 décembre 1853, concernant l’exécution de la loi sur le crédit foncier
- Frais d'admin. spirituelle - Section de Martelange-Rombach
- Loi du 22 février 1853, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Kopstal
- Nouvelle prorogation de la loi forestière du 14.11.1849
- Démonétisation des monnaies de cuivre étrangères
- Loi du 30 novembre 1852, N° 842, fixant le maximum de monnaie de cuivre à recevoir comme appoint
- Loi du 2 avril 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Pierre Berens, propriétaire à Fingig
- Nouvelle interprétation - loi sur les pensions du 07.07.1843
- Distilleries
- Loi du 10 février 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Goevers, cabaretier à Beaufort
- Loi du 9 janvier 1852, ordonnant la fabrication de monnaies de cuivre pour le Grand-Duché
- Organisation de la Chambre des comptes
- Comptabilité de l'État
- Loi du 9 janvier 1852, N° 33, ordonnant le transfert d’une somme de frs 15616-75 du budget des travaux publics de l’exercice 1850, au budget des travaux publics de l’exercice 1851
- Loi du 9 janvier 1852, N° 32, ordonnant le transfert d’une somme de frs. 32346,78 du budget des travaux publics de l’exercice 1849, au même budget de l’exercice 1851
- Loi du 9 janvier 1852, N° 50, fixant à 45 centimes le prix du timbre actuel de 40 centimes
- Nouvelle prorogation de la loi forestière de 1849
- Etablissement d'un canton de justice de paix - Vianden
- Exemption des droits de timbre et d'enregistrement
- Loi du 25 novembre 1850, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Walferdange
- Prorogation de la dernière loi forestière
- Actes relatifs aux const. communales - Exemption du timbre
- Loi du 30 mars 1850, n° 685, concernant un subside supplémentaire accordé à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments dans le Grand-Duché
- Conservation du cadastre
- Loi du 22 janvier 1850, qui érige deux nouvelles communes, l'une sous le nom de Schieren et l'autre sous le nom d'Erpeldange
- Législation sur le colportage
- Loi du 23 décembre 1849, concernant la mise hors de cours de certaines pièces de monnaie d'argent du Royaume des Pays-Bas
- Loi du 12 décembre 1849, accordant un nouveau délai pour l'enregistrement des actes sous seing-privé
- Péréquation cadastrale
- Loi du 6 décembre 1849, N° 2175, accordant au sieur Tibesar une gratification de 264 fr. 55 ct
- Loi du 6 décembre 1849, N° 2174, accordant une gratification de 200 frs. au desservant Collès, de Martelange
- Loi du 28 novembre 1849, concernant le legs de la maison de Geisen fait à la ville de Luxembourg
- Loi forestière
- Loi du 6 août 1849 qui érige une nouvelle commune sous le nom de Strassen
- Loi du 8 mai 1849, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Rollingergrund
- Loi du 8 mars 1849, concernant l'examen des jeunes gens qui ont terminé leurs études académiques avant la promulgation de la loi du 23 juillet 1848, ou qui les termineront encore pendant l'année scolaire courante