Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide « Dreckwis » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 portant organisation des régimes internes des centres pénitentiaires.
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Tëtelbierg / Fond-de-Gras » sise sur les territoires de la Ville de Differdange et de la commune de Pétange
- Loi du 3 mars 2026 portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques
- Loi du 3 mars 2026 introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d’électricité
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et des comités nationaux de la Centrale nationale d’achat et de logistique, ainsi que des jetons de présence revenant aux experts externes y intervenant
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de production de verre plat avec stockage de gaz de pétrole liquéfiés à Hautcharage
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’abbaye de Clervaux
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’écureuil
- Loi du 3 mars 2026 relative à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques
- Loi du 3 mars 2026 portant modification du Code du travail en vue d’une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes
- Loi du 3 mars 2026 portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail
- Loi du 3 mars 2026 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la planète Saturne
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’une usine de fabrication et de transformation de matières plastiques à Contern
- Règlement grand-ducal du 2 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune
- Loi du 25 février 2026 portant approbation du Protocole modifiant l’article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025
- Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Loi du 25 février 2026 relative à l’établissement d’un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
- Loi du 25 février 2026 portant approbation de l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025
- Loi du 25 février 2026 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre
- Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse
- Loi du 18 février 2026 portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement scientifique de l’Observatoire de la culture ainsi que l’indemnisation de ses membres et experts
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs
- Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025
- Loi du 18 février 2026 portant approbation : 1° de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 ; 2° du Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024
- Loi du 18 février 2026 modifiant le Code de procédure pénale en vue d’adapter certaines dispositions relatives au Parquet européen
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
- Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Loi du 11 février 2026 portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal
- Loi du 5 février 2026 autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, le lancement et l’exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu’à acquérir des capacités satellitaires
- Loi du 5 février 2026 portant création d’un Observatoire de la Culture
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant le programme-cadre de la formation menant au brevet de maîtrise
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant les domaines d’activité dans le cadre de la formation menant au brevet de maîtrise
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant les modalités d’organisation des cours et des examens de la formation menant au brevet de maîtrise ainsi que les droits d’inscription et le modèle du brevet de maîtrise