Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19798+ normes

Distilleries

Loi 1842-10-16 En vigueur 10 art.

Mines, minières et carrières

Loi 1842-10-14 En vigueur 6 art.

Anciennes dénominations du système décimal

Loi 1842-10-14 En vigueur 4 art.

Loi pénale douanière

Loi 1842-03-05 En vigueur 62 art.

Création d'un rayon unique de douane

Loi 1832-06-07 En vigueur 5 art.

Loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil

Loi 1827-04-23 En vigueur Not indexed

Droits de Timbre et d'Enregistrement

Loi 1824-05-31 En vigueur 1 art.

Hypothèques

Loi 1824-01-03 En vigueur 1 art.

Loi du 21 mai 1819 contenant une nouvelle ordonnance sur le droit de patente

Loi 1819-05-21 En vigueur 1 art.

Exercice des différentes branches de l'art de guérir

Loi 1818-03-12 En vigueur 1 art.

Peines à infliger

Loi 1818-03-06 En vigueur 1 art.

Loi du 27 Décembre 1817, pour la perception du Droit de Succession

Loi 1817-12-27 En vigueur 1 art.

Poids et mesures

Loi 1816-08-21 En vigueur 1 art.

Mines, minières et carrières

Loi 1810-04-21 En vigueur 2 art.

Organisation de l'ordre judiciaire

Loi 1810-04-20 En vigueur 1 art.

Impositions pour confections de routes, de canaux

Loi 1807-09-16 En vigueur 1 art.

Loi relative au Budget de l'Etat

Loi 1807-09-15 En vigueur 1 art.

Droits du Trésor public sur les biens des comptables

Loi 1807-09-05 En vigueur 1 art.

Loi du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police

Loi 1807-09-05 En vigueur 1 art.

Inscriptions hypothécaires

Loi 1807-09-03 En vigueur 1 art.

Tutelle des enfants admis dans les hospices

Loi 1805-02-04 En vigueur 1 art.

Etablissement des séminaires

Loi 1804-03-14 En vigueur 1 art.

Ecoles de droit

Loi 1804-03-13 En vigueur 1 art.

Curage des canaux et rivières non navigables

Loi 1803-05-04 En vigueur 1 art.

Prénoms et changemens de noms

Loi 1803-04-01 En vigueur 1 art.

Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) relative aux contraventions en matière de grande voirie

Loi 1802-05-19 En vigueur 1 art.

Justices de paix

Loi 1802-05-18 En vigueur 1 art.

Contributions indirectes

Loi 1802-05-04 En vigueur 1 art.

Loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des Cultes. (N° 1344)

Loi 1802-04-08 En vigueur 1 art.

Perception des droits d'enregistrement

Loi 1801-03-18 En vigueur 1 art.

Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) portant établissement de receveurs particuliers des contributions

Loi 1800-03-18 En vigueur 1 art.

Loi du 11 avril 1799 (22 Germinal de l'an VII) relative à l'administration des hospices civils

Loi 1799-07-04 En vigueur 1 art.

Droit de timbre des affiches

Loi 1799-05-25 En vigueur 1 art.

Formalités pour les ventes d'objets mobiliers

Loi 1799-02-10 En vigueur 1 art.

Législation sur l'enregistrement

Loi 1798-12-12 En vigueur 1 art.

Recettes-dépenses départementales, municipales et communales

Loi 1798-12-01 En vigueur 1 art.

Police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves

Loi 1798-11-26 En vigueur 1 art.

Contribution foncière

Loi 1798-11-23 En vigueur 1 art.

Loi sur le timbre

Loi 1798-11-03 En vigueur 1 art.

Surveillance du titre et perception des droits de garantie

Loi 1797-11-09 En vigueur 1 art.

Fonds nécessaires pour les dépenses générales

Loi 1797-09-30 En vigueur 1 art.

Administration des biens des hospices

Loi 1796-10-07 En vigueur 1 art.

Réquisition des ouvriers

Loi 1796-04-11 En vigueur 1 art.

Nom et prénom

Loi 1794-08-23 En vigueur 1 art.

Organisation des archives

Loi 1794-06-25 En vigueur 1 art.

Mode d'assiette, de perception et de dégrèvement

Loi 1792-12-23 En vigueur 1 art.

Répartition et recouvrement des contributions directes

Loi 1792-11-07 En vigueur 1 art.

LOI des 16-24 août 1790 Sur l'Organisation judiciaire

Loi 1790-08-16 En vigueur Not indexed

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