Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161A entre Bettembourg et le lieu-dit Krakelshaff en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR150 entre Emerange et Elvange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B et la N10 à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176 entre Differdange et Pétange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 entre Redange et Hostert à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre le rond-point Biff et l’échangeur Sanem à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Loi du 3 février 2026 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Loi du 3 février 2026 autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 à Bous en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking « P+R Frisange » longeant la N3 à Frisange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Septfontaines et Goeblange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre le lieu-dit Dippach-Gare et Reckange-sur-Mess en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Mamer et Bertrange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2026 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant à l’Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, signé le 2 octobre 2025
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de l’aviation civile
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 relatif aux aéronefs sans équipage à bord
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2006 ; 3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- Loi du 19 décembre 2025 portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données.
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Loi du 10 décembre 2025 réglementant les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat
- Loi du 19 décembre 2025 introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques.
- Loi du 19 décembre 2025 visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière
- Loi du 19 décembre 2025 portant introduction d’un transfert de données de l’Administration des contributions directes vers l’Administration du cadastre et de la topographie et portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 5° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Loi du 19 décembre 2025 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024
- Loi du 19 décembre 2025 relative à l’échange automatique des déclarations d’information pour l’impôt complémentaire.
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État, en vue de la mise en œuvre du point 5 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification de l’article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale
- Loi du 19 décembre 2025 portant règlement du compte général de l’exercice 2024
- Loi du 19 décembre 2025 portant modification des articles 359 et 368-1 du Code civil